Traduction de «Advertising package » (Anglais → Français) :

(5) Il est également opportun de prévoir la possibilité de marquer les pré-emballages tels que définis à l'annexe IV, partie 1, point l) du règlement (CE) n° 1148/2001 du nom du vendeur en lieu et place du nom de l'emballeur ou de l'expéditeur, afin notamment de se rapprocher des dispositions applicables à l'ensemble des denrées alimentaires préemballées, telles que définies par la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard(3), à la conditi ...[+++]on que les informations figurant sur lesdits pré-emballages permettent de connaître aisément l'emballeur et/ou l'expéditeur.

Ceux-ci comprennent notamment la création d'un comité de surveillance de la gestion des emballages et des déchets d'emballages (CAGERE), la constitution de groupes ad hoc, l'organisation de conférences, de séminaires et d'événements, l'élaboration de plans stratégiques, des publicités radiophoniques et l'organisation d'événements divers dans la presse, à la radio et à la télévision, la mise à disposition d'une ligne téléphonique gratuite, la distribution de matériels d'information, l'organisation d'une exposition pédagogique mobile pour les écoles, la mise sur pied d'événements destinés au public et de sessions de sensibilisation dans le ...[+++]s écoles, les supermarchés, etc., l'information des entreprises et la création de sites Internet. De son côté, VERDORECA s'est chargée de l'information des hôtels, restaurants, etc.

Sans préjudice de dispositions plus spécifiques de la législation alimentaire, l'étiquetage, la publicité et la présentation des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, y compris leur forme, leur apparence ou leur emballage, les matériaux d'emballage utilisés, la façon dont ils sont présentés et le cadre dans lequel ils sont disposés, ainsi que les informations diffusées par n'importe quel moyen, ne doivent pas induire le consommateur en erreur.

Les denrées alimentaires préemballées doivent respecter des règles en matière d’étiquetage, de présentation et de publicité faite à leur égard.

3. La déclaration de participation ne peut être utilisée à des fins de publicité pour des produits ni sur les produits eux-mêmes ou sur leur conditionnement.

La coopération est applicable aux règles de consommation couvrant divers aspects, comme par exemple les pratiques commerciales déloyales, les clauses contractuelles abusives, l’e-commerce, la publicité comparative, les voyages à forfait, la multipropriété, la vente à distance et les droits des passagers.