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Étiquetage des denrées alimentaires (jusqu’en 2014) Synthèses de la législation de l'UE: accès direct à la page principale des synthèses

(Le document est déposé) Question n 488 L'hon. Larry Bagnell: En ce qui concerne la publicité faite par le gouvernement au Yukon, au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest sur le « Plan d’action économique du Canada »: a) combien le gouvernement a-t-il dépensé en annonces à la radio, dans chaque territoire, en indiquant la station, la date et l’heure de diffusion du commercial, le montant dépensé et le nom du propriétaire de la station; b) combien le gouvernement a-t-il dépensé en annonces à la télévision, dans chaque territoire, en indiquant la station, la date et l’heure de diffusion du commercial, le montant dépensé et le nom du propriétaire de la station; c) combien le gouvernement a-t-il dépensé en annonces dans les journaux, ...[+++]dans chaque territoire, en indiquant la date et la page de l’annonce, le nom du journal, son propriétaire, la superficie de l’espace publicitaire acheté, et si le gouvernement a payé un tarif plus élevé pour pouvoir placer ses annonces à des endroits particuliers; d) combien le gouvernement a-t-il dépensé en annonces dans les magazines, dans chaque territoire, en indiquant la date et la page de l’annonce, le nom du magazine, son propriétaire, la superficie de l’espace publicitaire acheté, et si le gouvernement a payé un tarif plus élevé pour pouvoir placer ses annonces à des endroits particuliers; e) combien le gouvernement a-t-il dépensé en annonces sur les sites Web de médias, dans chaque territoire, quelle publicité Web le gouvernement a-t-il achetée, combien en a-t-il acheté, de quelle longueur et à quelles conditions, et qui était le propriétaire du site Web; f) combien le gouvernement a-t-il dépensé en annonces sur les babillards, dans chaque territoire, en indiquant la somme dépensée en annonces publiées sur des babillards, les emplacements de ces babillards, le temps pendant lequel les annonces sont restées affichées, et les propriétaires des entreprises exploitant ces babillards; g) quels sont les noms des entreprises ...

Q. considérant que l'Autriche a, dès 2000, révisé sa législation sur les pratiques commerciales déloyales, dont le paragraphe 28 bis dispose désormais qu''il est interdit, dans le cadre d'opérations commerciales et à des fins de concurrence, de démarcher en vue d'une insertion dans des registres, tels que les annuaires professionnels, les annuaires téléphoniques ou autres, en utilisant notamment des ordres de paiement, des ordres de virement, des factures ou des offres de correction, ou de proposer directement de telles insertions sans préciser explicitement et par un procédé graphique et clair qu'il s'agit exclusivement d'une offre de ...[+++]contrat",

Fourniture d’espaces publicitaires, notamment de bannières sur un site ou une page internet.

« «publicité de style de vie» Toute publicité, y compris celle qui fait appel à des images de prestige, de loisirs, d'enthousiasme, de vitalité, de risque ou d'audace ou fait allusion à ces sujets, celle qui présente comme attrayante une certaine façon de vivre et qui est susceptible de donner aux jeunes l'impression que l'usage d'un produit du tabac cadre bien avec ce genre de vie ou lui convient».

Dorénavant, les membres de l'IMA pourront par exemple annoncer leurs cabinets dans les pages jaunes ou dans la presse sans limitation dans le temps, annoncer les services qu'ils offrent non seulement par des circulaires mais, entre autres, dans des revues spécialisées et dans la presse, divulguer les barèmes de prix de leurs services, annoncer une spécialisation ou une expérience professionnelle particulière utile pour déterminer le choix des utilisateurs qui cherchent une expertise particulière pour un cas spécifique.