Traduction de «Agricultural Machinery Act » (Anglais → Français) :

loi sur la machinerie agricole

The Prairie Agricultural Machinery Institute Act [ An Act respecting the Prairie Agricultural Machinery Institute ]

Contact avec du matériel agricole

attachée technico-commerciale en machines et matériel agricoles | attaché technico-commercial en machines et matériel agricoles | attaché technico-commercial en machines et matériel agricoles/attachée technico-commerciale en machines et matériel agricoles

négociant grossiste en matériel agricole | négociant grossiste en matériel agricole/négociante grossiste en matériel agricole | négociante grossiste en matériel agricole

entretenir des engins agricoles

machine agricole [ machinisme agricole ]

Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire [ Loi établissant un régime de sanctions administratives pécuniaires pour l'application de la Loi sur les produits agricoles au Canada, de la Loi relative aux aliments du bétail, de la Loi sur les engrais, de la Loi sur la santé des animaux, de la Loi sur l ]

machines agricoles

coopérative agricole [ coopérative agricole d'élevage | coopérative agricole de distribution | coopérative agricole de production | coopérative laitière | coopérative viticole ]

Directive 2003/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers, de leurs remorques et de leurs engins interchangeables tractés ainsi que des systèmes, composants et entités techniques de ces véhicules, et abrogeant la directive 74/150/CEE [Voir actes modificatifs].

Votre rapporteur souhaite souligner que les tracteurs agricoles et forestiers peuvent être exclus du champ d'application de la directive susmentionnée pour autant que le nouveau règlement et ses actes délégués transfèrent les dispositions établies par cette directive, qui s'appliquent actuellement aux tracteurs, afin d'éviter toute lacune juridique et de s'assurer que le niveau actuel de sécurité est maintenu.

La Commission propose d'exclure les tracteurs agricoles et forestiers du champ d'application de la directive relative aux machines en vue de réduire le nombre d'actes juridiques applicables aux tracteurs dans l'intérêt d'une réglementation plus efficace et d'une simplification.

45. appelle de ses vœux une mise en œuvre rapide et appropriée des directives sur l'écoconception et l'étiquetage énergétique et regrette les grands retards actuels; propose que des délais plus clairs et stricts soient fixés en ce qui concerne l'adoption, en proposant des actes d'exécution ou, respectivement, des actes délégués qui couvrent les nouveaux produits liés à l'énergie; regrette que, jusqu'à présent, la Commission n'ait pas exploité tout le potentiel de la directive sur l'écoconception et est fermement convaincu que cette dernière devrait couvrir davantage de produits, y compris, le cas échéant, de nouveaux équipements ménage ...[+++]rs, des équipements informatiques, des produits liés à l'énergie et destinés à être utilisés dans les bâtiments (tels que les moteurs électriques industriels, la machinerie, la climatisation, les échangeurs thermiques, les équipements de chauffage et d'éclairage et les pompes), les équipements industriels et agricoles, les matériaux de construction et les produits permettant une utilisation efficace de l'eau; invite la Commission à tenir compte des différences qui existent entre les biens de consommation et les biens d'investissement lors de l'adoption de mesures d'exécution, et à démontrer le potentiel et la faisabilité en termes d'économies d'énergie avant la publication de mesures d'exécution; demande instamment que les exigences minimales en matière d'efficacité énergétique prévues dans la directive sur l'écoconception comprennent une clause relative aux coûts et aux émissions sur toute la durée de vie de tous les produits, y compris le recyclage;