Traduction de «Air Structure Institute » (Anglais → Français) :

Architectural Fabric Structures Institute [ AFSI | Air Structure Institute ]

Air-Conditioning and Refrigeration Institute [ ARI | Air-Conditioning and Refrigeration Machinery Association | Refrigeration Equipment Manufacturers Association | Air Filter Institute | Manufacturer Members of the National Warm Air Heating and Air Conditioning Association ]

structure institutionnelle [ cadre institutionnel ]

toiture à structure gonflable | structure gonflable

structure composite gonflable auto-supportée

Institut de statique et structures [ ISS ]

(Le document est déposé) Question n 20 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle était la raison de l’interruption temporaire des importations de viande chevaline du Canada décrétée par les représentants de l’Union européenne (UE) le 12 octobre 2012; b) le Canada a-t-il participé aux pourparlers avec les représentants de l’UE au sujet de la salubrité de la viande chevaline du Canada depuis, (i) dans l’affirmative, quels ont été les sujets abordés, (ii) à quelles conclusions en est-on arrivé; c) quelles seront les restrictions imposées à partir de 2013 par l’UE à l’industrie canadi ...[+++]enne de la viande chevaline, (i) quelles sont les conséquences prévues de ces restrictions sur la fréquence et le type de tests de dépistage des résidus de médicaments sur la viande chevaline au Canada et sur les données à fournir dans les documents d’information équine (DIE), (ii) y aura-t-il resserrement des restrictions à l’égard des médicaments dont l’utilisation n’est pas autorisée; d) l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) exerce-t-elle une surveillance sur les chauffeurs de camion et les marchands de viande chevaline dont le nom figure dans un DIE à titre de propriétaire pour vérifier l’existence d’antécédents d’infractions aux règlements en matière de transport du département de l’Agriculture des États-Unis, du ministère des Transports ou de l’ACIA, (i) l’ACIA procède-t-elle à des examens plus minutieux dans le cas des contrevenants ou fait-elle des enquêtes complémentaires lorsque des infractions ont été signalées, (ii) partage-t-elle cette information avec des organismes gouvernementaux apparentés au Canada ou aux États-Unis; e) à quelle fréquence les inspecteurs de l’ACIA procèdent-ils à une inspection visuelle des camions qui arrivent à l’abattoir pour s’assurer que les chevaux ont été transportés en toute sécurité; f) combien de constats d’infraction ont été délivrés concernant le transport de chevaux de ...

Sont définis ainsi chaque maillon de la chaîne de l’octroi des licences: le cadre institutionnel; les conditions pour l'accès à la profession; la transparence et la comparabilité; les normes de formation appropriées à la complexité et à la densité de la circulation aérienne en Europe, y compris les exigences linguistiques et médicales.

Parce qu'il est responsable de la politique nationale du transport aérien, lors de la privatisation d'Air Canada et par la suite, lors de l'acquisition par Air Canada des Lignes aériennes Canadien Limitée, le ministère des Transports a pris l'initiative de s'assurer qu'Air Canada, en tant qu'ancienne institution fédérale, soit assujettie à un régime linguistique qui soit approprié à sa structure corporative.

Le chapitre 1 donne un bref aperçu des principaux défis que devront relever les pays candidats au cours du processus de rapprochement environnemental, à savoir: le défi législatif que représente l'alignement de la législation nationale de l'environnement sur l'acquis de l'UE; le défi institutionnel consistant à renforcer et à adapter les structures administratives et institutionnelles afin d'assurer une mise en œuvre adéquate de l ...[+++]a législation; les défis spécifiques aux principaux secteurs de l'environnement: qualité de l'air et de l'eau, gestion des déchets, lutte contre la pollution industrielle et sûreté nucléaire; enfin, le défi financier général de l'assimilation de l'acquis.