Two types of liability are involved: strict liability where operators are bound to remedy environmental damage they have caused even
if they are not at fault (this concerns a number of dangerous activities listed in the directive, including the release of pollutants into water, sea or into the air, industrial and agricultural activities requiring permits under the Integrated Pollution Prevention and Contr
ol Directive, waste management operations, the production, storage, use and release of dangerous chemicals, and the transport, use a
...[+++]nd release of genetically modified organisms); and fault-based liability for other professional activities, where operators must be proved to be at fault before they are obliged to remedy environmental damage.Deux types de responsabilité sont concernés
: la responsabilité sans faute, en vertu de laquelle les opérateurs sont tenus de réparer les dommages environnementaux dont ils sont reconnus responsables même s’ils ne sont pas en faute (cela concerne un certain nombre d’activités dangereuses énumérées dans la directive, y compris le rejet de polluants dans l’eau ou dans l’air, les activités industrielles et agricoles soumises à une autorisation au titre de la directive sur la réduction et la prévention intégrées de la pollution, les opérations de gestion des déchets, la production, le stockage, l’util
...[+++]isation et le rejet de substances chimiques dangereuses, ainsi que le transport, l’utilisation et la dissémination d’organismes génétiquement modifiés) et la responsabilité avec faute, qui s’applique aux autres activités professionnelles; dans ce cas, les opérateurs ne sont tenus de réparer le dommage causé à l’environnement que s’il est prouvé qu’ils ont commis une faute.
