Traduction de «Alternate Program » (Anglais → Français) :

Après examen des données disponibles, il a été décidé d’exclure les régimes suivants des États de l’enquête, même s’ils figurent dans l’avis d’ouverture: le programme de subventions aux technologies à base d’énergies renouvelables de l’État de Floride, le programme de recherche et de développement en matière de nouvelles technologies de l’État du Texas, le programme «Energy freedom» de l’État de Washington (deuxième partie), le fonds de développement et de recherche sur les carburants de substitution de l’État de l’Alabama, le crédit d’impôt sur les équipements de vente de biodiesel de l’État du Dakota du Nord et les prêts pour les véhic ...[+++]ules fonctionnant avec des carburants de substitution et pour les infrastructures alternatives de ravitaillement en carburant de l’État du Nebraska.

Si un participant constate que des problèmes de fiabilité se posent de manière récurrente dans une zone géographique donnée du fait de niveaux hygrométriques élevés, il peut se mettre en relation avec le gestionnaire du programme de l'EPA (17) indiqué à l'annexe B) et examiner les solutions possibles.

S'il estime que, dans une zone géographique donnée, des problèmes de fiabilité chroniques sont liés à des niveaux hygrométriques élevés, le participant au programme peut contacter le responsable du programme de l'EPA pour envisager d'autres solutions.

Simmons: En ce qui a trait à l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, quelles mesures le gouvernement fédéral prend-il en réponse aux constatations suivantes que le Vérificateur a faites dans le rapport qu'il a présenté au Parlement en novembre 1995: a) en ce qui concerne les programmes Action et Diversi-pêches, il apparaissait «des faiblesses pour ce qui est de l'évaluation de critères clés de développement économique ( .), ainsi que des faiblesses sur le plan de la surveillance de l'évolution des projets et de leurs résultats» et b) en ce qui concerne le Programme de COOPÉRATION, «les accords ( ) comportent de larges crit ...[+++]ères d'admissibilité et des objectifs qui ne sont pas clairement liés aux objectifs du programme», et «on ne conserve pas de manière cohérente l'information sur les activités qui relèvent des projets et sur leurs résultats». L'hon. Lawrence MacAulay (Anciens combattants) (Agence de promotion économique du Canada atlantique, Lib.): En ce qui concerne l'Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA), un certain nombre de mesures ont été prises en réponse aux préoccupations soulevées par le vérificateur général (VG) dans son rapport au Parlement de novembre 1995.

étudier les modèles de réduction des méfaits adoptés par d'autres pays (programmes de traitement et programmes parallèles destinés aux usagers de drogues illicites); déterminer s'il y aurait lieu de les appliquer, partiellement ou intégralement, au Canada;

De plus, une entente de ce genre limiterait sérieusement la capacité du gouvernement fédéral de promouvoir activement la mise en place de programmes de rechange ou d'appuyer le maintien de tels programmes là où ils existent.