Traduction de «Animal health certificate for fresh meat » (Anglais → Français) :

certificat sanitaire pour les viandes fraîches

animal health certification

certificat de santé animale [ certificat zoosanitaire ]

délivrer des certificats pour des produits d’origine animale

certificat de santé et de salubrité

certificat zoosanitaire pour les animaux aquatiques

International convention concerning the export and import of animal products other than meat, meat preparation, fresh animal products, milk and milk products

Les États-Unis figurent sur la liste de l'annexe II, partie 2, de la décision 2007/777/CE en tant que pays tiers à partir duquel l'introduction dans l'Union des produits obtenus à partir de volailles, de gibier à plumes d'élevage (à l'exception des ratites), de ratites d'élevage et de gibier à plumes sauvage est autorisée lorsque lesdits produits ont fait l'objet d'un traitement non spécifique défini dans la partie 4 de ladite annexe (traitement «A»), à condition que la viande à partir de laquelle les produits ont été obtenus satisfasse aux exigences en matière de santé animale applicables à la viande fraîche, notamment une origine d'un ...[+++]pays tiers ou d'une partie d'un pays tiers indemne d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), comme indiqué dans le modèle de certificat sanitaire et de police sanitaire prévu à l'annexe III de la décision 2007/777/CE.

Le Canada figure sur la liste de la partie 2 de l'annexe II de la décision 2007/777/CE des pays tiers à partir desquels l'introduction dans l'Union des produits de base obtenus à partir de volailles, de gibier à plumes d'élevage et de gibier à plumes sauvage, qui ont fait l'objet d'un traitement non spécifique, comme défini dans la partie 4 de ladite annexe («traitement A»), est autorisée à condition que la viande à partir de laquelle lesdits produits de base ont été obtenus satisfasse aux exigences en matière de santé animale applicables à la viande fraîche, y compris son origine d'un pays tiers ou de parties d'un pays tiers indemnes d' ...[+++]influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), comme indiqué dans le modèle de certificat de l'annexe III de la décision 2007/777/CE.

Il est également opportun de simplifier la procédure de certification des produits de la pêche et des mollusques bivalves vivants et, dans le cas de lots destinés à la consommation humaine, de tenir compte des exigences de certification en matière de santé animale fixées par la décision 2003/804/CE de la Commission du 14 novembre 2003 établissant les conditions de police sanitaire et les exigences de certification applicables à l'importation de mollusques, de leurs œufs et de leurs gamètes, aux fins d'élevage, d'engraissement, de repa ...[+++]rcage ou de consommation humaine et par la décision 2003/858/CE de la Commission du 21 novembre 2003 établissant les conditions de police sanitaire et les exigences de certification applicables à l'importation de poissons d'aquaculture vivants, de leurs œufs et de leurs gamètes aux fins d'élevage, ainsi que des poissons vivants issus de l'aquaculture et de produits qui en sont dérivés, destinés à la consommation humaine

(2) L'annexe V de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande concernant les mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (l'accord) fixe les mesures de santé publique et animale concernant les viandes fraîches et les produits à base de viande ainsi que pour d'autres produits animaux en provenance de Nouvelle-Zélande pour lesquels l'équivalence a été reconnue.