Traduction de «Apply for a quotation » (Anglais → Français) :

Des mesures qui limitent les exportations peuvent être prises lorsque les cours ou les prix d'un produit menacent l'approvisionnement du marché communautaire, et que cette situation est susceptible de s'aggraver.

Lorsqu'un internalisateur systématique qui n'établit un prix que pour une seule taille ou dont la cotation la plus élevée est inférieure à la taille normale de marché reçoit d'un client un ordre d'une taille supérieure à la taille pour laquelle le prix est établi mais inférieure à la taille normale de marché, il peut décider d'exécuter la partie de l'ordre qui dépasse la taille pour laquelle le prix est établi, dans la mesure où il l'exécute au prix fixé, sauf exceptions prévues aux deux alinéas précédents.

Lorsqu'un internalisateur systématique qui n'établit un prix que pour une seule taille ou dont la cotation la plus élevée est inférieure à la taille normale de marché reçoit d'un client un ordre d'une taille supérieure à la taille pour laquelle le prix est établi mais inférieure à la taille normale de marché, il peut décider d'exécuter la partie de l'ordre qui dépasse la taille pour laquelle le prix est établi, dans la mesure où il l'exécute au prix fixé, sauf exceptions prévues aux deux alinéas précédents.

Il faut sortir de l’impasse. Une fois que nous y serons parvenus, la citation de Goethe mentionnée par M. Schmid pourra aussi s’appliquer à la question des écopoints, sous une forme quelque peu modifiée toutefois: "Celui qui toujours s’efforce et cherche, celui-là finira par réussir".

Il faut sortir de l’impasse. Une fois que nous y serons parvenus, la citation de Goethe mentionnée par M. Schmid pourra aussi s’appliquer à la question des écopoints, sous une forme quelque peu modifiée toutefois: "Celui qui toujours s’efforce et cherche, celui-là finira par réussir".

9. Les États membres peuvent, aux fins de l'application des paragraphes 1, 2 et 3, attribuer une pondération de 20 % aux éléments d'actif constituant des créances ainsi qu'à d'autres risques sur des établissements de crédit d'une durée supérieure à un an mais inférieure ou égale à trois ans et une pondération de 50 % aux éléments d'actif constituant des créances sur des établissements de crédit d'une durée supérieure à trois ans, pour autant que ces dernières soient représentées par des instruments de dette émis par un établissement de crédit et que ces instruments soient, de l'avis des autorités compétentes, effectivement négociables su ...[+++]r un marché constitué d'opérateurs professionnels et soient cotés quotidiennement sur ce marché ou dont l'émission a été autorisée par les autorités compétentes de l'État membre d'origine de l'établissement de crédit émetteur.