Traduction de «Arbitrary mark » (Anglais → Français) :

A. considérant la hausse sensible des actes d'intimidation, des arrestations arbitraires, du harcèlement judiciaire et des disparitions de militants en faveur des droits de l'homme et d'opposants politiques au Zanu-PF (Zimbabwe African National Union-Patriotic Front) de Robert Mugabe, dans une période vue désormais comme préparatoire aux élections, avec pour cibles de nombreux membres du Mouvement pour le changement démocratique (MDC), plusieurs députés de ce mouvement et des personnalités éminentes de la direction du MDC, comme le ministre de l'énergie Elton Mangoma, la vice-ministre de l'intérieur Theresa Makone et le président évincé ...[+++]du parlement du Zimbabwe, Lovemore Moyo;

A. considérant la hausse sensible des actes d'intimidation, des arrestations arbitraires, du harcèlement judiciaire et des disparitions de militants en faveur des droits de l'homme et d'opposants politiques au Zanu-PF (Zimbabwe African National Union-Patriotic Front) de Robert Mugabe, dans une période vue désormais comme préparatoire aux élections, avec pour cibles de nombreux membres du Mouvement pour le changement démocratique (MDC), plusieurs députés de ce mouvement et des personnalités éminentes de la direction du MDC, comme le ministre de l'énergie Elton Mangoma, la vice-ministre de l'intérieur Theresa Makone et le président évincé ...[+++] du parlement du Zimbabwe, Lovemore Moyo;

Monsieur le Président, nous célébrons aujourd'hui le 20 anniversaire du Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire, l'une des entités les plus efficaces de l'ONU. Ce groupe de travail a examiné et réglé différents cas concernant des prisonniers politiques qui avaient été arrêtés arbitrairement, détenus illégalement et emprisonnés injustement, et ce, en violation des lois internationales en matière de droits de la personne.

A. considérant la hausse sensible des actes d'intimidation, des arrestations arbitraires et des disparitions d'opposants politiques au Zanu-PF (Zimbabwe African National Union-Patriotic Front), ces derniers mois, avec pour cibles de nombreux militants, plusieurs députés et des personnalités éminentes de la direction du Mouvement pour le changement démocratique (MDC), comme le ministre de l'énergie Elton Mangoma, la vice-ministre de l'intérieur Theresa Makone et le président évincé du parlement du Zimbabwe, Lovemore Moyo,

Ladite chambre a, tout d’abord, relevé qu’il résulte de l’article 4 du règlement n° 40/94 que la forme d’un produit peut être enregistrée comme marque communautaire, à condition de présenter des caractéristiques suffisamment inhabituelles et arbitraires pour permettre aux consommateurs concernés de reconnaître ce produit, sur la base de son seul aspect, comme provenant d’une entreprise donnée.

Dans une certaine mesure, le seuil de 25 emplois est arbitraire, mais s'il n'y a pas de seuil arbitraire, c'est comme le cas quand on va à l'école et que la note de 50 p. 100 est la norme que l'on dépasse ou que l'on n'atteint pas.