Traduction de «Base sheet » (Anglais → Français) :

S’il est indiqué que la substance ou le mélange ne fait pas l’objet d’une classification dans une classe de danger particulière, ou au titre d’une différenciation ou d’un effet particuliers, la fiche de données de sécurité doit préciser clairement si cette situation résulte d’un manque de données, d’une impossibilité technique d’obtenir les données, de la nature non concluante des données ou du fait que les données sont concluantes, mais insuffisantes pour permettre une classification; dans ce cas, la mention “compte tenu des données disponibles, les critères de classification ne sont pas remplis” figure sur la fiche de données de sécur ...[+++]ité.

Nulle part dans le document il n'est écrit que le gouvernement canadien va garder sur des feuilles mobiles ou sur des feuilles de papier les identités de tous les Canadiens, mais d'après moi, il ne fait aucun doute que les informations recueillies à partir des cartes d'identité seront nécessairement transcrites dans une banque de données.

5. Aux fins de l’application des paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes concernées peuvent, dans des cas exceptionnels et d’un commun accord, remplacer le critère fondé sur le total du bilan par l’une ou plusieurs des variables suivantes, ou intégrer une ou plusieurs de ces variables, si elles estiment que celles-ci présentent un intérêt particulier aux fins de la surveillance complémentaire au titre de la présente directive: la structure des revenus, les activités hors bilan, les actifs totaux sous gestion.

5. Aux fins de l'application des paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes concernées peuvent, dans des cas exceptionnels et d'un commun accord, remplacer le critère fondé sur le total du bilan par l'une des variables suivantes ou les deux, ou intégrer l'une de ces variables ou les deux, si elles estiment que celles-ci présentent un intérêt particulier aux fins de la surveillance complémentaire au titre de la présente directive: la structure des revenus, les activités hors bilan.

Le groupe British Aluminium, qui a son siège au Royaume-Uni, possède cinq sociétés qui ont pour activité la fabrication et la distribution de produits finis et semi-finis en aluminium: British Aluminium Plate, qui produit des tôles dans un laminoir situé à Kitts Green (Royaume-Uni); British Aluminium Sheet, qui produit des feuilles dans un laminoir situé à Dolgarrog (Royaume-Uni); British Aluminium Commercial Extrusions, qui fabrique des produits filés dans trois usines, situées respectivement à Banburry, St. Helens et Warrington (Royaume-Uni); Aluminium Supply Aerospace, qui manufacture et distribue, à partir de sites implantés au Ro ...[+++]yaume-Uni, des produits métallurgiques essentiellement destinés à l'aérospatiale, tels que des tôles, des feuilles et des produits filés en aluminium; et Baco Metal Centres, qui, manufacture et distribue également, à partir de sites implantés au Royaume-Uni et en Irlande, des produits métallurgiques utilisés pour des applications autres qu'aérospatiales, tels que des tôles, des feuilles et des produits filés en aluminium.

les exigences axées sur le risque s'appliquant au capital doivent être complétées par une mesure simple, transparente et non fondée sur le risque, qui soit comparable à l'échelle internationale, qui tienne compte comme il se doit de l'exposition aux risques hors bilan et qui peut aider à limiter l'accumulation de l'endettement dans le système bancaire;