Where a feed product which has been identified as not satisfying the feed product safety requirement is part of a batch, lot or consignment of feed products of the same class or description, it shall be presumed that all of the feed products in that batch, lot or consignment are so affected, unless following a detailed assessment there is no evidence that the rest of the batch, lot or consignment fails to satisfy the feed product safety requirement.
Lorsqu'une préparation alimentaire pour animaux, identifiée comme ne satisfaisant pas aux prescriptions en matière de sécurité des préparations alimentaires pour animaux, fait partie d'un lot ou d'un chargement de préparations alimentaires pour animaux de la même catégorie ou correspondant à la même description, il est présumé que la totalité des préparations alimentaires pour animaux de ce lot sont également dangereux, sauf si une évaluation détaillée montre qu'il n'y a pas de preuves que le reste du lot ou du chargement soit dangereux.