Traduction de «Best average plan » (Anglais → Français) :

(Le document est déposé) Question n 444 M. Hoang Mai: En ce qui concerne les allégations de corruption et les enquêtes y afférentes à l’Agence du revenu du Canada (ARC): a) combien d’employés ont été congédiés de façon déguisée ou non en rapport avec les allégations de corruption, (i) quel était leur poste ou leur rôle à l’ARC, (ii) combien ont quitté leur emploi dans des circonstances défavorables en rapport avec les allégations de corruption, (iii) comment ces allégations sont-elles venues au jour à l’ARC, (iv) les employés de l’ARC ont-ils été informés des motifs précis de leur congédiement, (v) quels sont les différents motifs fournis pour justifier leur congédiement; b) en vertu de quels pouvoirs l’ARC mène-t-elle les enquêtes sur les ...[+++] allégations de corruption et quels outils d’enquête utilise-t-elle; c) combien y a-t-il eu d’enquêtes internes à l’ARC (i) cette année, (ii) dans les deux dernières décennies; d) l’ARC emploie-t-elle des vérificateurs internes chargés entre autres d’enquêter sur les allégations de corruption et, si oui, (i) combien de vérificateurs internes équivalents temps plein (ETP) l’ARC emploie-t-elle, (ii) quelle est leur description de tâches; e) l’ARC emploie-t-elle des vérificateurs externes chargés entre autres d’enquêter sur les allégations de corruption et, si oui, (i) combien de vérificateurs externes équivalents temps plein (ETP) l’ARC emploie-t-elle, (ii) quelle est leur description de tâches; f) quel était le budget des vérificateurs internes et externes visés en d) et e) en 2009-2010 et 2010-2011; g) comment ont évolué depuis 10 ans le budget et les ETP des vérificateurs internes et externes de l’ARC; h) les capacités d’enquête internes de l’ARC ont-elles augmenté ou diminué et, si oui, de combien; i) les enquêtes internes sur les allégations de corruption relèvent-elles de plusieurs services au sein de l’ARC; j) quels processus comportent une enquête sur des allégations de corruption à l’ARC, (i) à quel stade du process ...

Avec de nouvelles normes si nécessaire, avec plus de ressources matérielles et humaines, avec des actions spécifiques dans des secteurs et des entreprises présentant des taux d'accidents supérieurs à la moyenne, avec un suivi des différents plans et échanges des meilleures pratiques ainsi qu'avec la limitation des nouveaux risques.

III". Classement”: à introduire un système approprié d'information en matière de gestion permettant de procéder à une évaluation qualitative et quantitative et ainsi de diffuser les meilleures pratiques dans l'ensemble de la Commission; constate qu'une ventilation statistique par direction générale n'a pas été disponible pour les 2 805 propositions d'engagement, paiements et ordres de recouvrement, rejetés en 1999 par le contrôleur financier et l'ordonnateur, pour un certain nombre de raisons, à savoir des erreurs dues à des projets de contrat incorrects, des dépenses inéligibles, des bénéficiaires inéligibles, une prise en compte insuffisante des facteurs économiques et de l'utilité de l'investissement, ainsi que des paiements répétés; d ...[+++]emande une comparaison des directions générales sur la base de différents critères de gestion, notamment les retards de paiement, le reste à liquider, les recouvrements engagés et achevés, l'exécution effective et prévue, les heures de formation, la durée moyenne de vacance des postes, et les mesures prises à la suite des audits financiers, évaluations des résultats, allégations de malversation émanant d'informateurs, et rapports de l'Office de lutte antifraude;

4. invite les États membres à inclure dans leurs futurs plans d'action des objectifs quantitatifs tant pour les femmes que pour les hommes, des échéanciers précis et des engagements budgétaires pour chaque ligne directrice; demande que soient fixés des objectifs en matière d'étalonnage des performances - sur la base de la moyenne des trois États membres dont les performances sont les meilleures - dans des secteurs fondamentaux, tels que la réduction de l'écart entre les sexes en matière d'emploi et de chômage, les prestations de soin ...[+++]s, la participation des femmes à la formation, l'égalité d'accès pour les femmes et les hommes au travail à temps partiel, les interruptions de carrière et le congé parental, ainsi que la suppression des écarts de rémunération; souligne la nécessité de s'engager clairement à réduire de moitié l'écart entre les sexes en matière d'emploi et de chômage dans un délai de cinq ans;

Nous savons que la moyenne des prévisions du secteur privé constitue l'une des meilleures prévisions qu'il est possible d'obtenir sur le marché aux fins de la planification; nous sommes donc fermement convaincus qu'il s'agit d'un bon point de départ pour la planification budgétaire.