Traduction de «Bill on demand » (Anglais → Français) :

reconnaît que la modulation de la demande échoue en grande partie à cause de l'insuffisance des signaux de prix; invite les États membres à s'attaquer à cet obstacle et à favoriser l'utilisation de compteurs intelligents ainsi que la facturation transparente de façon à encourager les consommateurs à adopter une attitude positive en ce qui concerne leur consommation énergétique et les investissements en matière d'efficacité énergétique.

Si, comme l'a dit le député, l'objet du projet de loi est d'accroître la transparence en matière de dépenses publiques, pourquoi, plutôt que de cibler CBC/Radio-Canada, ne s'appelle-t-il pas loi réclamant plus de transparence de la part du gouvernement et des institutions gouvernementales?

L'effacement de consommations est un moyen important d'améliorer l'efficacité énergétique, parce qu'elle offre aux consommateurs et aux tiers qu'ils auront désignés nettement plus de possibilités de prendre des mesures sur la base de leur consommation et des informations figurant sur les factures et qu'elle constitue ainsi un mécanisme de réduction ou de réorientation de la consommation débouchant sur des économies d'énergie au niveau aussi bien de la consommation finale que de la production, du transport et de la distribution d'énergie, grâce à une utilisation plus rationnelle des réseaux et des actifs de production.

Nous avons la motion mais, monsieur Cullen, je crois que comprendre que vous essayez d'y apporter des nuances pour M. Loubier (1130) [Français] M. Yvan Loubier: Madame la présidente, on n'a pas eu souvent des projets émanant d'un député comme celui-là, mais est-ce qu'il y aurait moyen, en toute honnêteté intellectuelle, de prendre ce projet et d'exiger que des analyses vraiment plus formelles et plus scientifiques soient faites autour d'une initiative comme celle-là?

Bien que contestée, la présentation d'un seul projet de loi dans le but d'obtenir une décision sur un certain nombre de sujets très différents mais connexes n'amène pas le président à scinder le projet de loi (1015) Je ne sais pas ce que demande le député; je ne sais pas s'il veut que la présidence scinde le projet de loi ou non.

J'exhorte tous les députés à rejeter cette mesure et à exiger du gouvernement qu'il propose de véritables améliorations à la politique sociale du Canada.