Traduction de «Biological plant » (Anglais → Français) :

E. considérant que l'OEB doit statuer sur de nombreuses demandes concernant des produits végétaux essentiellement biologiques et qu'il est donc urgent d'apporter des éclaircissements sur le champ d'application et l'interprétation de la directive 98/44/CE, et notamment de son article 4;

Le risque spécifique d’allergies présenté par les OGM est lié, d’une part, à l’exposition à une ou des protéines nouvellement exprimées qui peuvent être présentes dans des parties comestibles des plantes ou dans le pollen (lien avec la source biologique du transgène) et, d’autre part, à des modifications de l’allergénicité de la plante entière et de ses produits, par exemple, en raison d’une surexpression des allergènes endogènes naturels non recherchée par la modification génétique (lien avec la biologie de la plante réceptrice elle- ...[+++]même).

Cette autorisation n'est accordée pour l'activité concernée que si des restrictions appropriées sont imposées pour faire en sorte que la présence des végétaux, produits végétaux ou autres objets concernés n'entraîne pas un risque inacceptable de dissémination d'un organisme de quarantaine de l'Union ou d'un organisme nuisible faisant l'objet de mesures prises en application de l'article 30, paragraphe 1, compte tenu de l'identité, des caractéristiques biologiques et des modes de dispersion des organismes nuisibles concernés, de l'activité envisagée, de l'interaction avec l'environnement et d'autres facteurs pertinents en rapport avec le ...[+++]risque phytosanitaire présenté par ces végétaux, produits végétaux ou autres objets.

traitement physique, chimique et biologique des végétaux, des produits végétaux, des sites, des terres, de l'eau, du sol, des milieux de culture, des installations, des machines, des équipements et autres objets infestés ou potentiellement infestés par des organismes de quarantaine.

18)«bonne pratique phytosanitaire», pratique impliquant que les traitements au moyen de produits phytopharmaceutiques appliqués à des végétaux ou produits végétaux donnés, conformément aux conditions de leurs utilisations autorisées, soient sélectionnés, dosés et dispensés dans le temps de manière à assurer une efficacité optimale avec la quantité minimale nécessaire, compte tenu des conditions locales et des possibilités de contrôle cultural et biologique.

La raison de ce régime différent réside dans les moyens de réalisation du produit concerné: une variété végétale ou une race animale s'obtient généralement par des procédés essentiellement biologiques (reproduction sexuée observable dans la nature) alors que les végétaux et animaux transgéniques résultent de procédés non biologiques issus du génie génétique.