Traduction de «Book report » (Anglais → Français) :

16. Quiconque est tenu de présenter un rapport et de tenir des livres et registres aux termes de la présente partie conserve ceux-ci, avec une copie du rapport ainsi que de tous documents — y compris les registres d’expédition — qui appuient les renseignements fournis au ministre, à son établissement principal au Canada ou à celui de son représentant au Canada, pendant les cinq années suivant l’année visée par le rapport.

k) réglementer l'inscription à la cote de valeurs mobilières qui font l'objet d'opérations dans le public ou les opérations sur ces valeurs, notamment exiger la déclaration des opérations et des cours; l) réglementer les bourses reconnues, les organismes d'autoréglementation reconnus, les systèmes reconnus de cotation et de déclaration des opérations et les agences de compensation reconnues, notamment prescrire les exigences relatives à l'examen ou à l'approbation par la Commission de règlements administratifs, de règles, de règlements, de politiques, de procédures, d'interprétations ou de pratiques; m) réglementer les opérations sur v ...[+++]aleurs mobilières ou la fourniture de conseils sur les valeurs mobilières pour éviter que les opérations ou les conseils soient frauduleux, manipulateurs, mensongers ou injustement préjudiciables aux investisseurs; n) réglementer les opérations sur actions cotées en cents ou la fourniture de conseils sur ces actions, notamment prescrire les obligations d'information supplémentaires et les exigences relatives à leur caractère adéquat comme investissement; o) prescrire des catégories ou des sous-catégories d'émetteurs aux fins des exigences relatives aux prospectus prévues par la présente loi, les règlements et les règles et classer les émetteurs en catégories ou en sous-catégories; p) réglementer le placement de valeurs mobilières ou la délivrance d'accusés de réception ou modifier la présente loi en vue de faciliter, d'accélérer ou de réglementer ce placement ou cette délivrance, notamment en établissant :

- Des informations importantes sur la mise en œuvre de la directive ont également été extraites des rapports relatifs aux projets cofinancés par le Fonds européen pour les réfugiés et du rapport sur les procédures d’asile dans les États participant aux IGC («Intergovernmental Consultations on Migration, Asylum and Refugees») ( le «livre bleu» ).

· des systèmes informatiques intégrés pour le budget, les paiements, la gestion de contrats, la comptabilité en partie double, la gestion des factures et les déclarations statistiques.

Y COMPRIS : LE HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Manuel de sécurité du Canada 2007 — Aéroports) ET LE NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Manuel de sécurité du Canada 2007 — Ports maritimes)

Le Budget des dépenses est un document rempli de chiffres, mais il est fondé sur des plans, des rapports sur les priorités et des rapports internes.