The qualitative assessment was applied, firstly, to borderline sectors, i.e. NACE-4 sectors which face increased indirect emission costs in the range of 3-5 % and a trade intensity of at least 10 %; secondly, to sectors and subsectors (including at Prodcom level (3)) for which official data are missing or are of poor quality; and, thirdly, to sectors and subsectors (including at Prodcom level) that can be considered to have been insufficiently represented by the quantitative assessment.
L’évaluation qualitative a été appliquée, en premier lieu, aux secteurs considérés comme des cas limites, c'est-à-dire aux secteurs correspondant au niveau 4 de la NACE pour lesquels l'augmentation des coûts des émissions indirectes est de 3 à 5 % et l'intensité des échanges de 10 % au moins; en deuxième lieu, aux secteurs et sous-secteurs [notamment au niveau Prodcom (3)] pour lesquels les statistiques officielles manquent ou sont de mauvaise qualité; et troisièmement, aux secteurs et sous-secteurs (notamment au niveau Prodcom) pouvant être considérés comme insuffisamment représentés au terme de l'évaluation quantitative.
