Traduction de «Break the competition » (Anglais → Français) :

«La Commission est fermement résolue à combattre les distorsions de concurrence induites par des aides d'État lorsqu'elles ne contribuent pas à la réalisation d'un objectif de la Communauté ou à promouvoir la croissance, ce qui est le cas lorsque des aides revêtent la forme d'allègements fiscaux qui ne favorisent que certains produits financiers déterminés», a déclaré Mme Neelie Kroes, commissaire chargé de la concurrence.

Quelques exemples suffisent pour montrer la portée des réalisations: un nouveau cadre réglementaire pour les services audiovisuels a été mis en place; des propositions de réforme de la réglementation en matière de communications électroniques ont été faites[3]; le règlement créant un marché unique pour l’utilisation des téléphones mobiles à l’étranger est entré en vigueur; des initiatives visant à promouvoir les contenus en ligne en Europe sont en cours d’examen[4]; d’importants nouveaux financements pour la RD et l’innovation ont été mis en place au titre du septième programme-cadre pour la recherche, ainsi que du programme d’appui ...[+++]stratégique en matière de TIC, qui fait partie du programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité; des partenariats public-privé innovants (les initiatives technologiques conjointes) viennent d’être lancés; et de nouvelles initiatives en faveur de l’e-inclusion (la participation de tous à la société de l’information) ont été mises en route[5].

«L'action de la Commission évitera de graves distorsions de concurrence en interdisant que d’importantes réductions fiscales ne soient réservées à un groupe déterminé de bénéficiaires en Italie», a déclaré le Commissaire chargé de la concurrence, Mme Neelie Kroes.

(10) Afin d'améliorer la sécurité routière, d'éviter de fausser la concurrence et de garantir la sécurité et la santé des travailleurs mobiles couverts par la présente directive, ceux-ci devraient savoir avec précision, d'une part, quels sont les temps consacrés à des activités de transport routier qui sont considérés comme temps de travail et, d'autre part, quels sont les temps qui en sont exclus et sont considérés comme temps de pause, de repos ou de disponibilité.

Rupture dans l'approche, qui consiste désormais à concentrer l'effort de recherche sur seulement six thèmes, à la fois proches des aspirations des citoyens et des exigences de compétitivité des entreprises : ressources du vivant et écosystème, société de l'information conviviale, croissance compétitive et durable, coopération internationale, innovation et participation des PME, potentiel humain.

La mise en oeuvre de ces mesures devrait avoir des effets très positifs sur la structure concurrentielle des marchés des télécommunications allemands: - l'introduction de nouveaux tarifs sera reportée jusqu'à l'ouverture effective des infrastructures alternatives, et jusqu' à un an avant l'introduction de la concurrence complète pour la téléphonie vocale - les fournisseurs de réseaux d'entreprise (Corporate Networks) en concurrence avec DT pourront avoir des conditions d'accès au réseau (tarifs d' 'entrée' et de 'sortie') plus favorables - la séparation claire des offres de DT augmentera la transparence du marché, au bénéfice des utilisa ...[+++]teurs - les utilisateurs résidentiels bénéficieront de rabais introduits en parallèle avec les rabais pour les utilisateurs entreprises.