Traduction de «Budget neutrality » (Anglais → Français) :

neutralité budgétaire

budgétairement neutre

sans incidence budgétaire

modèle de protection par nuage neutre

stratégie neutre par rapport au marché [ stratégie neutre au marché | stratégie de neutralité par rapport au marché ]

budget neutre

régime de neutre | régime du neutre

écart calendaire neutre sur calls

Ce transfert de recettes est réalisable et peut être opéré parallèlement à la réduction de la TI, dans un contexte de neutralité budgétaire.

Alléger la charge fiscale pesant sur le travail, tout en assurant la neutralité budgétaire de cet allégement par un glissement fiscal vers les taxes à la consommation, les taxes récurrentes sur les biens immobiliers et les taxes environnementales, peut contribuer à remédier aux inefficacités du marché et à jeter les bases d’une croissance et d'une création d’emplois soutenues. L’efficacité du système fiscal peut être améliorée par un élargissement des assiettes fiscales (suppression des exonérations et des régimes préférentiels, diminution de leur application et de leur ampleur, etc.) ainsi que par le renforcement de l’administration fiscale, la simpl ...[+++]ification dudit système et la lutte contre la fraude fiscale et la planification fiscale agressive.

Des efforts d'analyse considérables seraient nécessaires pour assurer la neutralité budgétaire des mesures.

75. prend acte des conclusions du Bureau du 7 septembre 2015 concernant l'examen du budget 2016 par le Parlement, qui proposent de transposer les récentes décisions du Bureau et ses ajustements techniques dans le budget; approuve les modifications techniques limitées proposées par le Bureau, qui concernent un ajustement, sans incidence budgétaire, des crédits et du tableau des effectifs et qui actualisent certains éléments de la nomenclature budgétaire;