Traduction de «Bulk payment » (Anglais → Français) :

Je tiens à souligner le calme de la députée de Labrador et sa façon pragmatique de s'exprimer. Bien qu'elle ne siège aux Communes que depuis peu de temps, elle possède beaucoup d'expérience comme parlementaire dans sa province et elle comprend très bien, comme nous tous, qu'il ne s'agit pas d'un système d'autosurveillance.

35. rappelle, dans ce contexte, que l'année 2013 est la dernière année du CFP actuel, sachant que l'exécution des projets cofinancés est pleinement lancée et s'accélérera encore et que l'essentiel des demandes de paiement devraient être présentées à la Commission dans le courant du second semestre de l'année; invite le Conseil et la Commission à analyser et à évaluer sans délai, en concertation avec le Parlement, les chiffres et les exigences afin de ne pas compromettre l'exécution en 2013; souligne que l'insuffisance des crédits de paiement pourrait mettre en péril des programmes qui fonctionnent bien à l'heure actuelle; souligne, en ...[+++] outre, que l'année 2013 sera une année où, en raison de l'expiration de la règle n+3, des créances transmises par 12 États membres devront être présentées pour deux tranches d'engagement annuelles (2010 et 2011, en vertu respectivement de la règle n+3 et de la règle n+2); estime, par conséquent, qu'un minimum est l'augmentation proposée des crédits de paiement de 11,7 % (les portant à 48 975 000 000 EUR) par rapport à l'année dernière, étant donné que, comme l'a indiqué la Commission, ceci porte uniquement sur l'année 2013, et part du principe que les besoins de paiement découlant des années précédentes auront été couverts;

Des barrières nationales importantes continuent d’exister sous la forme de différentes réglementations, législations et supervisions nationales; même aujourd’hui, celles-ci entravent la création d’un marché intérieur unique pour les paiements de masse, qui bénéficierait en fin de compte aux citoyens.

Nous nous attendons à ce que le gros des paiements pour les années de programme 2003 et 2004 soit versé avant la fin de cette année pour toutes les compétences, et les paiements pour 2005 seront versés au début de la nouvelle année.

C'est donc dire que la majorité des paiements accordés seront effectués en 2004-2005, parce que les derniers paiements ont commencé à être versés pendant l'été, mais la majorité, comme l'a souligné le ministre, seront accordés entre octobre et décembre.

De plus, de la façon dont est libellé le contrat, le paiement se fait au moment de la remise du système, et donc même si l'on a fait des investissements considérables pour le développer, de par la nature du contrat il faut que tout soit mis en route avant que nous puissions verser le plus gros de l'argent.