Traduction de «Call date » (Anglais → Français) :

Les amphétamines, ainsi que les drogues appelées « drogues du viol », comme le 4-hydroxybutanoate (ou GHB) et le Rohypnol, passeraient de l'annexe III à l'annexe 1, ce qui permettrait aux tribunaux d'imposer des peines maximales plus lourdes pour des infractions mettant en cause ces deux drogues trop souvent utilisées.

En ce qui concerne le premier appel de propositions visé à l’article 5, paragraphe 1, la date de début de mise en œuvre indiquée au premier alinéa, point b), du présent paragraphe, est fixée au ►M1 31 décembre 2017 ◄ au plus tard, sauf si la décision d’attribution est adoptée après le 31 décembre 2011, auquel cas le début de mise en œuvre ne pourra avoir lieu plus de ►M1 six ans ◄ après la date de la décision d’attribution.

En ce qui concerne le premier appel de propositions visé à l’article 5, paragraphe 1, la date de début de mise en œuvre indiquée au premier alinéa, point b), du présent paragraphe, est fixée au 31 décembre 2015 au plus tard, sauf si la décision d’attribution est adoptée après le 31 décembre 2011, auquel cas le début de mise en œuvre ne pourra avoir lieu plus de quatre ans après la date de la décision d’attribution.

Dans cette résolution, le Parlement suggère entre autres à la Commission «de proposer sans délai au Conseil - en dehors de son obligation de rapport triennal sur la citoyenneté de l'Union conformément à l'article 22 du traité CE - l'adoption de concepts communs et de lignes directrices contraignantes permettant l'élaboration de normes communes en matière de protection consulaire; demande à la Commission d'intensifier son effort en matière de communication et d'information, notamment par le biais de la mise en place d'un numéro de téléphone d'urgence européen unique, figurant dans le passeport des citoyens de l'Union à côté de l'article 20 du traité CE, et permettant à tout cito ...[+++]yen de l'Union d'être relié à un centre de renseignement lui permettant d'obtenir toutes les informations utiles en cas de situation critique déclenchant le processus de protection consulaire, et notamment la liste à jour des coordonnées des ambassades et consulats des États membres auxquels il est en droit de s'adresser; ce numéro pourrait être centralisé à Bruxelles; demande à la Commission, une fois le traité de Lisbonne ratifié, de lui soumettre une proposition de modification de la décision 95/553/CE afin d'y inclure expressément: la protection diplomatique, l'identification et le rapatriement des dépouilles, une simplification des procédures d'avances pécuniaires».

Si vous me le permettez, j'aimerais vous parler brièvement de deux sujets: les appels des médias concernant des questions de sécurité, dont M. Eisler a parlé, et le résumé que j'ai préparé concernant l'un de ces appels, daté du 15 mars 2006.

La Commission européenne a terminé son analyse de la loi française transposant la décision 98/256/CE, telle que modifiée par les décisions 98/692/CE et 1999/514/CE, qui permet l'exportation de bœuf britannique dans des conditions strictement réglementées, dans le cadre du "régime d'exportation sur la base de la date".