Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Canada Pension Plan Account
Quebec Pension Plan Account
Registered Pension Plans Account

Traduction de «Canada Pension Plan Account » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Canada Pension Plan Account

compte du Régime de pensions du Canada


Registered Pension Plans Account

Compte des régimes de pension agréés


Quebec Pension Plan Account

Compte du Régime de rentes du Québec
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In addition to the promotion of occupational mobility and the removal of obstacles to geographic mobility by the implementation of the action plan, the Guidelines in particular call for improving the recognition and transparency of qualifications and competences, the transferability of social security and pension rights, providing appropriate incentives in tax and benefit systems, and taking into account labour market aspects of im ...[+++]

Outre la promotion de la mobilité professionnelle et la suppression des obstacles à la mobilité géographique, au moyen de la mise en oeuvre du plan d'action, les lignes directrices demandent, en particulier, une amélioration de la reconnaissance et de la transparence des qualifications et compétences, la transférabilité des droits de sécurité sociale et des droits à pension, l'offre de stimulants appropriés dans les systèmes socio-fiscaux, et la prise en compte des aspects de l'immigration qui concernent le marché du travail.


(2) Where a single monthly payment is made in respect of a beneficiary, that portion of the payment calculated as provided in the Quebec Pension Plan shall, in accordance with paragraph 108(3)(b) of the Act, be charged to the Canada Pension Plan Account and the amount remitted by the Government of the Province of Quebec in respect of the benefit payable to that beneficiary under the Quebec Pension Plan shall, in accordance with paragraph 108(2)(b) of the Act, be credited to the Canada Pension Plan Account.

(2) Dans le cas où un paiement mensuel unique est versé à un bénéficiaire, la partie de celui-ci qui est calculée de la façon prévue par Régime de rentes du Québec est, conformément à l’alinéa 108(3)b) de la Loi, portée au débit du compte du régime de pensions du Canada, et le montant versé par le gouvernement du Québec au titre de la prestation payable au bénéficiaire aux termes du Régime de rentes du Québec est, conformément à l’alinéa 108(2)b) de la Loi, porté au crédit du compte du régime de pensions du Canada.


24 (1) Where a member or former member of a special pension plan or a person subject to a retirement compensation arrangement dies and an amount payable by that member, former member or person into the Registered Pension Plans Account or Retirement Compensation Arrangements Account remains due at the time of death, that amount, together with interest at the prescribed rate or determined in the prescribed manner, from the time that amount became due, may be recovered in the prescribed manner from any benefit payable under that pension plan ...[+++]

24 (1) Tout montant à payer par le participant actuel ou ancien ou par une personne assujettie à un régime compensatoire au compte des régimes de pension agréés ou au compte des régimes compensatoires et impayé à la date de son décès est recouvrable, avec l’intérêt afférent — au taux réglementaire ou déterminé de la manière réglementaire — depuis la date où il est devenu exigible et conformément aux règlements, sur toute prestation payable au titre du régime spécial de pension ou du régime compensatoire à l’égard de ce participant ou de cette personne, et ce sans préjudice des autres recours ouverts en l’occurrence à Sa Majesté d ...[+++]


However, section 108 of the Canada Pension Plan specifically states that all transactions under the plan shall be paid into the Consolidated Revenue Fund and credited to the Canada Pension Plan Account, or paid out of the Consolidated Revenue Fund and charged to the Canada Pension Plan Account.

Cependant, l'article 108 du Régime de pensions du Canada stipule expressément que toutes les transactions en vertu du régime sont soit passées au Trésor et portées au crédit du compte du Régime de pension du Canada, soit payées sur le Trésor et portées au débit du compte du Régime de pensions du Canada.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
This information is provided in the interests of clarity and may include, for example, accounting methodologies used for recording and reporting transactions and pension plan details.

Ces informations sont fournies à des fins de clarté et peuvent comprendre, par exemple, les méthodes comptables utilisées pour enregistrer et rapporter les détails des transactions et du régime de pension.


The Accounting Standards Board of Canada (AcSB) published an Implementation Plan for incorporating IFRS into Canadian GAAP as from 1 January 2011.

Le conseil canadien des normes comptables (AcSB) a publié un plan de mise en œuvre pour l’intégration des IFRS dans les GAAP canadiens à partir du 1er janvier 2011.


The bill's function as stated by the government is to achieve the following four goals: first, it would permit the transfer of money from the Canada pension plan account to the Canada Pension Plan Investment Board; second, it would permit the transfer of assets held by the finance minister to the account for technical reasons; third, it would apply to the Canada pension plan fund the 30% foreign content limit that applies to registered retirement savings plans and employer and union sponsored pension plans in Canada; and fourth, it would deal with assorted housekeeping and technical amendments.

Comme l'a déclaré le gouvernement, le projet de loi vise quatre objectifs: premièrement, permettre le transfert à l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada de sommes détenues au crédit du compte du régime de pensions du Canada; deuxièmement, permettre de transférer au compte, pour des motifs de forme, des biens détenus par le ministre des Finances; troisièmement, appliquer au fonds du Régime de pensions du Canada la limite de contenu étranger de 30 p. 100 qui vise les régimes enregistrés d'épargne-retraite et les rég ...[+++]


I am looking at the 16th statutory actuarial report of the Chief Actuary of Canada, who reports that from 1966 to 1995 the average real yield after inflation on the Quebec pension plan account, which has always been invested in the manner in which the Canada pension plan account will now be invested, was a little under 4%. By comparison, the average of the largest private managed funds in Canada was just under 5%.

D'après le seizième rapport actuariel exigé par la loi et présenté par l'actuaire en chef, de 1966 à 1995, le rendement annuel moyen après inflation du Compte du Régime de rentes du Québec dont les fonds ont toujours été investis selon les modalités qui s'appliqueront aujourd'hui au régime de pensions du Canada, était d'un peu moins de 4 p. 100. En comparaison, le rendement moyen des fonds gérés par des intérêts privés au Canada s'est situé en deçà des 5 p. 100. Composé sur plusieurs décennies, ce rendement représente des sommes fabul ...[+++]


They will address labour shortages and bottlenecks by promoting occupational and geographical mobility, by implementing the skills and mobility action plan, by improving the recognition of qualifications and by greater transparency of qualifications and competencies, the transferability of social security and pension rights, the taking into account of immigration, the transparency of employment opportunities, notably thanks to the European employment n ...[+++]

Ils s'attaqueront également aux pénuries de main-d'œuvre et aux goulets d'étranglement par la mobilité professionnelle et géographique, par la mise en œuvre du plan d'action en matière de compétence et de mobilité, d'une meilleure reconnaissance et d'une transparence accrue des qualifications et des compétences, de la transférabilité des prestations de sécurité sociale et des droits de pension, de la prise en compte de l'immigratio ...[+++]


It goes on to call on the Commission to step up its efforts in the months ahead to come forward with a series of important measures in accordance with the timetable laid down in the action plan (pension funds, Green Paper on the Investment Services Directive, modernisation of accounting strategy, e-commerce Green Paper).

Il invite ensuite la Commission à intensifier ses efforts afin de produire une série importante de mesures dans le respect des délais prévus (fonds de pensions, services d'investissement, modernisation de la stratégie comptable, commerce électronique).




datacenter (1): www.wordscope.fr (v4.0.br)

'Canada Pension Plan Account' ->

Date index: 2024-01-05
w