Traduction de «Canadian Sporting Rights Association » (Anglais → Français) :

Des représentants de la Canadian Sport Shooting Association, le bras droit de la National Rifle Association au Canada.

10. souligne que la lutte contre le dopage devrait se faire en pleine conformité avec le droit européen, en particulier avec la Charte des droits fondamentaux, les législations relatives à la protection des données et de la vie privée, et le droit du travail; demande à l'Agence mondiale antidopage de mettre en place un système administratif de localisation précis et facile à utiliser, en pleine conformité avec le droit européen; souligne la nécessité de disposer de statistiques appropriées; fait remarquer qu'il importe de sanctionner l'utilisation de substances dopantes plutôt que le défaut de présentation aux contrôles; invite ...[+++]les clubs sportifs à promouvoir une culture du sport qui soit liée au bien-être physique et mental, et pas uniquement axée sur la réalisation de performances, ce qui, dans certains cas, peut conduire à des addictions graves aux médicaments et aux produits dopants;

Dans ces trois décisions, la Commission a constamment fait valoir que la cession centralisée de droits de retransmission dans le domaine du sport - c’est-à-dire lorsque des clubs de sport (tels que les clubs de football) confient la cession de leurs droits d’exploitation audiovisuelle à leurs seules associations sportives (ligues), qui cèdent ensuite ces droits en leur nom - constitue une restriction horizontale de la concurrence au titre de l’article 81, paragraphe 1, du traité CE.

5. reconnaît et respecte la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes concernant l'application à la dimension économique du sport des règles communautaires relatives à la concurrence et à la libre circulation; souligne que les contrats commerciaux relatifs à la propriété intellectuelle en rapport avec le sport (y compris les contrats impliquant la vente de droits de diffusion par la télévision ou les nouveaux médias) devraient être toujours conformes au droit de la concurrence de la Communauté européenne et négociés et conclus en toute transparence, mais, sous cette réserve, estime que les retransmissions d'é ...[+++]vénements sportifs devraient pouvoir être vues par le public le plus large au moyen du plus grand nombre de médias et de plates-formes, notamment au moyen de chaînes diffusant en clair, au sens de l'article 3 undecies de la directive 89/552/CEE (directive "services de médias audiovisuels");

Ces droits ont augmenté sensiblement au cours des dernières années pour devenir l'une des principales sources de revenus des associations sportives, et notamment des clubs de football.

Tous ces groupements ont exprimé des préoccupations en ce sens (1055) Nous avons aussi reçu une lettre d'opposition à la réduction des taxes de la Campagne nationale d'action contre le tabac, qui regroupe les associations et organismes suivants: la Société canadienne du cancer, l'Association chiropratique canadienne, le Conseil canadien sur le tabagisme et la santé, l'Association dentaire canadienne, la Fédération canadienne des associations foyer-école et parents-maîtres, l'Association des hôpitaux du Canada, l'Association pulmonaire ...[+++] du Canada, l'Association médicale canadienne, l'Association pharmaceutique canadienne, l'Association canadienne de physiothérapie et l'Association canadienne de santé publique, la Société canadienne des thérapeutes respiratoires, la Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants, la Fondation des maladies du coeur du Canada, l'Association pour les droits des non-fumeurs, Physicians for a Smoke-Free Canada, l'Association canadienne des optométristes, le Collège des médecins de famille du Canada, le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada et l'Église unie du Canada.