Traduction de «Cap line » (Anglais → Français) :

À partir de l’intersection de la laisse des basses eaux sur la rive nord du fleuve Saint-Laurent et de la limite sud-ouest du lot riverain 248, selon le cadastre officiel de la paroisse Saint-Joachim, division d’enregistre­ment de Montmorency; de là, vers le sud-est le long de cette limite, sur une distance d’environ 731,52 m jusqu’à un point d’une droite tirée entre les deux bouées lumineuses numérotées V13 et V6 sur la carte hydrographique n 1232 déposée au ministère de l’Environnement; de là, vers l’est le long de cette droite jusqu’à la bouée V6; de là, vers le nord-est en droite ligne jusqu’aux bouées lumineuses numérotées K108 e ...[+++]t K103 sur la carte n 1232; de là, vers le nord-est en ligne droite en direction de la bouée lumineuse numérotée K95 sur la carte n 1232, mais s’arrêtant à la hauteur du Cap Brûlé; de là, vers le nord-ouest en une ligne perpendiculaire rejoignant la rive jusqu’à la laisse des basses eaux du Cap Brûlé sur la rive nord du Saint-Laurent; de là, vers le sud-ouest, le long de la laisse des basses eaux jusqu’au point de départ, ainsi que l’emprise des Chemins de fer nationaux du Canada à partir du Lot 58A du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Joachim, circonscription foncière de Montmorency et de là, vers l’est jusqu’au Cap Brûlé;

La limite de cette région désignée débute à l’intersection la plus au sud de la côte de Terre-Neuve et de 59°15′ de longitude ouest; de là, elle s’étend vers le nord le long de la côte de Terre-Neuve jusqu’à 56° de longitude ouest; de là, vers le nord le long de 56° de longitude ouest jusqu’à la côte du Labrador; de là, vers le sud-ouest le long de cette côte et de la côte de la province de Québec jusqu’à l’embouchure de la rivière Saint-Jean; de là, en ligne droite vers le sud-ouest jusqu’à la pointe de l’Ouest sur l’île d’Anticosti; de là, en ligne droite vers le sud jusqu’à Cap des Rosiers, sur la péninsule de Gaspé; de là, vers ...[+++] le sud-est le long des côtes des provinces de Québec, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse et le long de la côte ouest de l’île du Cap-Breton jusqu’à l’intersection la plus à l’est de la côte de l’île du Cap-Breton et de 47° de latitude nord; de là, en ligne droite jusqu’à un point situé par 47°25′28″ de latitude nord et 59°43′33″ de longitude ouest; de là, en ligne droite jusqu’au point de départ.

M. Cook: Le plafond général pour l'Ouest du Canada se situe à un certain niveau, mais il nous faut un plafond variable pour les lignes secondaires et certaines autres lignes afin d'avoir des incitatifs.

Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes des autres et de l'environnement).

Le 19 mars, lors d’une comparution devant le Comité, Dwight Dorey, chef national du Congrès des peuples autochtones (CPA) a décrit son organisation comme représentant « les intérêts de plus de 800 000 Autochtones hors des réserves vivant dans des régions urbaines, rurales et isolées »(19). Selon le chef Dorey, la décision du CPA de participer à la première étape du processus de la MGPN reflétait sa « responsabilité de chercher des solutions aux problèmes qui ont une incidence directe sur nos vies ainsi que sur une part importante de la population dont, en tant qu’élus, nous devons servir les intérêts »; refuser d’y participer serait mal servir les intérêts des membres résidant hors des réserves; même si des changements plus en profondeur sont nécessaires à m ...[+++]oyen et à long terme, « des réformes à la Loi sur les Indiens peuvent être entreprises rapidement » de la manière proposée dans la MGPN(20). Le CPA était représenté au sein du CCMC.

Dans la même veine, vos propositions visant à réduire le plafond des recettes se heurtent à une certaine opposition de la part des chemins de fer, et les agriculteurs nous disent que si l'on modifie le plafond des taux et qu'on le remplace par un plafond des recettes, cela va accélérer les abandons d'embranchements.