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CIID
Card issuer code directory reference
Card issuer identifier code

Traduction de «Card issuer identifier code » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
card issuer identifier code | CIID [Abbr.]

code d'identification de la carte d'appel


card issuer code directory reference

référence du répertoire de code de l'émetteur de carte
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
in Part 7, in the table the definition of ‘Issuer identifier code’ is replaced by the following:

dans la septième partie, dans le tableau, la définition de «code d'identification de l'émetteur» est remplacée par le texte suivant:


Each Member State must appoint an ‘ID issuer' to be responsible for generating and issuing unique identifier codes to be applied to unit packets, and ensure the ID issuer's independence from the tobacco industry.

Il appartient à chaque État membre de désigner une «entité de délivrance des ID» qui sera responsable de la génération et de la délivrance des codes identifiants uniques à appliquer aux unités de conditionnement, et de veiller à garantir l'indépendance de cette entité vis-à-vis de l'industrie du tabac.


ID issuers can also be requested to issue 'identifier codes' for all relevant economic operators, facilities and machines, so they may be easily identified under the system.

Les entités de délivrance des ID peuvent également être appelées à délivrer des «codes identifiants» pour tous les opérateurs économiques, installations et machines concernés, de sorte qu'ils puissent être aisément identifiés dans le système.


5. Issuers shall ensure that their payment instruments are electronically identifiable and, in the case of newly issued card-based payment instruments, also visibly identifiable, enabling payees and payers to unequivocally identify which brands and categories of prepaid cards, debit cards, credit cards or commercial cards are chosen by the payer.

5. Les émetteurs veillent à ce que leurs instruments de paiement puissent être identifiés par voie électronique et, pour les instruments de paiement liés à une carte récemment émis, de manière visible, de sorte que les bénéficiaires et les payeurs soient en mesure de déterminer sans équivoque ce que le payeur a choisi en termes de marques et de catégories de cartes prépayées, cartes de débit, cartes de crédit ou cartes d'affaires.


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5. Issuers shall ensure that their payment instruments are electronically identifiable and, in the case of newly issued card-based payment instruments, also visibly identifiable, enabling payees and payers to unequivocally identify which brands and categories of prepaid cards, debit cards, credit cards or commercial cards are chosen by the payer.

5. Les émetteurs veillent à ce que leurs instruments de paiement puissent être identifiés par voie électronique et, pour les instruments de paiement liés à une carte récemment émis, de manière visible, de sorte que les bénéficiaires et les payeurs soient en mesure de déterminer sans équivoque ce que le payeur a choisi en termes de marques et de catégories de cartes prépayées, cartes de débit, cartes de crédit ou cartes d'affaires.


This led to the introduction of a voluntary code of conduct to govern the credit and debit card industry in May 2010. This code was quickly and formally adopted by all payment card networks, major credit and debit card issuers, and payment processors in Canada.

C'est ce qui a mené à l'entrée en vigueur, en mai 2010, d'un code de conduite volontaire destiné à l'industrie des cartes de crédit et de débit, qui a rapidement été adopté officiellement par tous les réseaux de cartes de paiement, les principaux émetteurs de cartes de crédit et de débit et les entreprises de paiement.


for security-by-security reporting, if the relevant NCB so requests, the reporting agents must provide further information (e.g. name of issuer, issue date) needed to identify securities whose security identification codes are either erroneous or not publicly available.

dans le cas de la déclaration titre par titre, et si la BCN l’exige, les agents déclarants fournissent des informations supplémentaires (par exemple, le nom de l’émetteur, la date d’émission) requises pour identifier les titres dont les codes d’identification sont erronés ou ne sont pas rendus publics.


through mobile networks, it shall be presumed that the place where the customer is established, has his permanent address or usually resides is the country identified by the mobile country code of the SIM card used when receiving those services;

à partir de réseaux mobiles, il est présumé que le preneur est établi, a son domicile ou a sa résidence habituelle dans le pays identifié par le code mobile national de la carte SIM utilisée lorsqu’il reçoit les services en question;


Several Community acts have already been adopted in this area, namely Directive 97/5/EC of the European Parliament and of the Council of 27 January 1997 on cross-border credit transfers and Regulation (EC) No 2560/2001 of the European Parliament and of the Council of 19 December 2001 on cross-border payments in euro , but these have not sufficiently remedied this situation any more than have Commission Recommendation 87/598/EEC of 8 December 1987 on a European Code of Conduct relating to electronic payment (relations between financial institutions, traders and service establishments, and consumers) , Commission Recommendation 88/590/EEC ...[+++]

Plusieurs actes communautaires ont déjà été adoptés dans ce domaine, à savoir la directive 97/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 concernant les virements transfrontaliers et le règlement (CE) no 2560/2001 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2001 concernant les paiements transfrontaliers en euros , mais n'ont pas suffisamment remédié à cette situation, pas plus que la recommandation 87/598/CEE de la Commission du 8 décembre 1987 portant sur un code européen de bonne conduite en matière de paiement électronique (relations entre institutions financières, commerçants-prestataires de services et consomm ...[+++]


* Biometric identifiers: the use of one or more physical characteristics of an individual (fingerprints, facial structure, iris), stored on a medium such as a smart card, bar code or document, to check the identity of the person presenting a document.

* Identificateurs biométriques: utilisation d’une ou plusieurs caractéristiques physiques d’un individu (empreintes digitales, reconnaissance faciale, iris de l’œil), stockées sur un support tel qu’une carte à puce, un code-barres ou un simple document, pour vérifier que le porteur d’un document en est bien le titulaire.




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Date index: 2021-11-29
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