Traduction de «Cash out » (Anglais → Français) :

paiement forfaitaire [ indemnité d'excédentaire | indemnité | indemnité pour départ volontaire | indemnité forfaitaire ]

indemnité de stationnement | indemnité de stationnement financée par l'employeur | forfait de stationnement | indemnités de stationnement et de transport public

décaissement | sortie de trésorerie

automates de retrait avec vérification

Programme d'encaissement des comptes de mise en commun

Demande d'encaissement des congés acquis

coût décaissé | débours | coût déboursé

En accroissant la flexibilité de la Commission canadienne du blé, en offrant aux agriculteurs un plus grand choix de modalités de paiement du grain et en accélérant le remboursement des producteurs, le projet de loi C-4 permettra à la Commission canadienne du blé d'effectuer l'achat de blé ou d'orge au comptant, d'augmenter rapidement les versements initiaux chaque fois que les conditions du marché le justifient, d'arrêter en tout temps des comptes de mise en commun et d'en acquitter les soldes, d'autoriser le paiement forfaitaire anticipé des livraisons en commun, de faire bon usage des outils modernes de gestion du risque, d'émettre de ...[+++]s certificats de producteur négociables, d'absorber les frais d'entreposage, de faciliter l'acheminement des livraisons vers les systèmes d'entreposage en commun et de recevoir le grain en provenance d'élévateurs mobiles à la ferme.

Sous réserve de l'approbation du nouveau conseil d'administration, qui sera formé en majorité d'agriculteurs et de producteurs, la Commission canadienne du blé pourra effectuer l'achat de blé ou d'orge au comptant, rajuster les versements initiaux dès que les conditions du marché le justifient, fermer et régler en tout temps des comptes de mise en commun, délivrer des certificats de producteur négociables, autoriser le versement anticipé des livraisons en commun, utiliser des instruments modernes de gestion des risques, rembourser aux producteurs des frais de stockage ou de transport, faciliter l'acheminement des livraisons vers les inst ...[+++]allations de stockage en commun et recevoir le grain en provenance d'élévateurs mobiles à la ferme.

Elle fera des achats au comptant de blé et d'orge, augmentera rapidement les versements initiaux chaque fois que les conditions du marché le justifient, arrêtera en tout temps des comptes de mise en commun et en acquittera les soldes, offrira une option de mise en commun et de paiement forfaitaire anticipés, fera bon usage des outils modernes de gestion du risque, émettra des certificats de producteur négociables, absorbera les frais d'entreposage, facilitera l'acheminement des livraisons vers les systèmes d'entreposage en commun et recevra le grain en provenance d'élévateurs mobiles à la ferme.

Pour assurer une plus grande souplesse dans les modalités de paiement des agriculteurs pour leurs céréales et pour accélérer la circulation de l'argent, le conseil d'administration de la commission aura le pouvoir d'autoriser l'achat de blé ou d'orge au comptant; d'autoriser des ajustements en vue d'augmenter les versements initiaux dès que les conditions du marché le justifient et sans attendre l'approbation du gouvernement; et d'autoriser le recours à une option permettant aux agriculteurs d'obtenir des paiements anticipés avant la fin de la campagne agricole.