Traduction de «Catch opportunity » (Anglais → Français) :

Dans le cadre de la fixation des possibilités de pêche et conformément à l’article 11 du règlement (CE) no 1342/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks (4), le Conseil peut, sur la base des informations fournies par les États membres et évaluées par le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP), exclure certains groupes de navires de l’application du régime de gestion de l’effort de pêche établi dans ledit règlement, à condition que des données appropriées sur les captures et rejets de cabillaud des navires concernés soient disponibles, que les ...[+++] captures de cabillaud ne représentent pas plus de 1,5 % du total des captures pour chaque groupe de navires concerné et que l’inclusion de ces groupes de navires dans le régime de gestion de l’effort de pêche constitue une charge administrative disproportionnée par rapport à l’impact global sur les stocks de cabillaud.

L’Irlande a fourni des informations sur les captures de cabillaud effectuées par un groupe de navires ciblant la langoustine en mer d’Irlande à l’aide d’une grille de tri spécifique semblable à celle qui est décrite à l’appendice 2 de l’annexe III du règlement (CE) no 43/2009 du Conseil du 16 janvier 2009 établissant, pour 2009, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture (5).

Malgré un taux d’utilisation très satisfaisant, les possibilités de capture de thon sont passées de 43 navires à 33 alors que les possibilités de pêche démersale augmentent, bien que le taux d’utilisation soit très faible en 2002/2001 (27 %) et en 2001/2002 (42 %).

Lorsque les possibilités de capture augmentent ou diminuent pour un stock donné, tous les États disposant d'intérêts légalement reconnus pour ce stock tirent une part proportionnelle des bénéfices.

Nous devons, sur la base des recherches scientifiques, qui constituent un élément important de nos politiques - dans le cas présent, la politique de la pêche -, évaluer préalablement ce que nous voulons obtenir et la manière dont nous utilisons les ressources de façon à être, à tous moments, en mesure d'adapter les techniques de pêche et les possibilités de pêche aux ressources existantes.

BB ) L'ETABLISSEMENT D'UN PLAN DE PECHE , COMPRENANT DES MESURES APPROPRIEES POUR AJUSTER , PENDANT LA CAMPANGE DE PECHE , LES MOYENS DE PRODUCTION ET LES POSSIBILITES DE CAPTURE A LA DEMANDE ;