Traduction de «Charging time » (Anglais → Français) :

Si les mêmes biens, au cours d'une série de transactions, circulent plusieurs fois entre des États membres, avec un "opérateur défaillant" qui perçoit la TVA à chaque fois, mais qui ne s'acquitte pas de la TVA auprès du Trésor, celui-ci peut être privé plusieurs fois du montant de la taxe sur un même bien, d'où la dénomination de "carrousel" pour caractériser ce type de fraude.

4. Pour les contrats de crédit comportant des clauses qui permettent des adaptations du taux débiteur et, le cas échéant, des frais entrant dans le taux annuel effectif global mais ne pouvant pas faire l'objet d'une quantification au moment du calcul, le taux annuel effectif global est calculé en partant de l'hypothèse que le taux débiteur et les autres frais resteront fixes par rapport au niveau initial et s'appliqueront jusqu'au terme du contrat de crédit.

3. Lorsqu’un État membre décide d’appliquer un système d’incitation, notamment des modulations des périodes nocturnes, aux usagers de services de navigation aérienne, il module, après la consultation visée à l’article 15, les redevances dues par eux en vue de refléter les efforts qu’ils ont déployés pour optimiser l’utilisation des services de navigation aérienne, réduire les coûts globaux de ces services et accroître leur efficacité, notamment en diminuant les redevances liées aux équipements embarqués qui accroissent les capacités, ou pour compenser les inconvénients résultant du choix d’itinéraires moins encombrés.

«temps de conduite»: la durée d’une activité programmée durant laquelle le conducteur est responsable de la conduite d’un engin de traction, à l’exclusion du temps prévu pour la mise en service et pour la mise hors service de l’engin. Il inclut les interruptions programmées quand le conducteur reste responsable de la conduite de l’engin de traction.

- (EL) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, n'en déplaise à chacun d'entre nous, le débat d'aujourd'hui a lieu dans un contexte pessimiste, que ce soit vis-à-vis de la récession économique ou de la menace de guerre qui plane sur l'Irak, qui a fait l'objet du débat précédent.

Systèmes de tarification basés sur le temps ou une vignette: la redevance est calculée sur la base d’une période de temps donnée, et est également pondérée comme expliqué ci-dessus en fonction des caractéristiques du véhicule.