Traduction de «Chemicals policy » (Anglais → Français) :

Substances chimiques: la recherche se penche sur la nouvelle politique de l'Union européenne

les produits chimiques: la nouvelle politique chimique de l'UE (futur projet de règlement REACH).

Dans son Livre blanc "Stratégie pour la future politique dans le domaine des substances chimiques" (COM (2001) 88), la Commission a présenté sa stratégie visant à assurer un haut niveau de sécurité des substances chimiques grâce à un système d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation des substances chimiques, appelé REACH (Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals).

le rôle que pourrait jouer la future politique en matière de substances chimiques (REACH) pour la diminution de la dangerosité des déchets issus de telles substances.

La réglementation future concernant les substances chimiques visera à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement, tout en garantissant le bon fonctionnement du marché intérieur et en stimulant l'innovation et la compétitivité dans l'industrie chimique.

...gereux PAGEREF _Toc12799393 \h 15DIVERS-Technologies propres pour les voitures diesel PAGEREF _Toc12799395 \h 17-Politique des produits chimiques PAGEREF _Toc12799396 \h 17-Développement durable - Stratégies nationales PAGEREF _Toc12799397 \h 17-CFCs appauvrissant la couche d'ozone PAGEREF _Toc12799398 \h 17-Co-existence des agricultures conventionnelles, écologiques et génétiquement modifiées PAGEREF _Toc12799399 \h 17-Politique intégrée des produits PAGEREF _Toc12799400 \h 17-Changements climatiques - Législation sur les émissions de gaz fluorés PAGEREF _Toc12799401 \h 18POINTS APPROUVÉS SANS DÉBATRELATIONS EXTÉRIEURES --Relations U ...[+++]E-Liechtenstein - Conclusions PAGEREF _Toc12799403 \h I--Afghanistan - Nomination du nouveau représentant spécial de l'Union PAGEREF _Toc12799404 \h I--ARYM - Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union PAGEREF _Toc12799405 \h I--Angola PAGEREF _Toc12799406 \h IRELATIONS AVEC LES ÉTATS ACP --Conseil des Ministres ACP-CE (Punta Cana, 28 juin 2002) PAGEREF _Toc12799408 \h II--Accord interne financier - Prorogation de l'application provisoire PAGEREF _Toc12799409 \h IIASSOCIATION AVEC LES PECOS --Bulgarie - Produits agricoles transformés PAGEREF _Toc12799411 \h II--Lettonie/ Lituanie - Protocole sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels (PECA) PAGEREF _Toc12799412 \h IIQUESTIONS COMMERCIALES --Antidumping - Urée PAGEREF _Toc12799414 \h IIIECOFIN --Règlement financier * PAGEREF _Toc12799416 \h IIICULTURE --Coopération dans le domaine de la culture PAGEREF _Toc12799418 \h III--"Préserver la mémoire de demain - préserver les contenus numériques pour les générations futures" PAGEREF _Toc12799419 \h IIIRECHERCHE --Accord de coopération scientifique et technologique CE / République de l'Inde PAGEREF _Toc12799421 \h IVTRANSPORTS --Limiteurs de vitesse sur certaines catégories de véhicules à moteur * PAGEREF _Toc12799423 \h IV--Système communautaire de suivi du trafic des navires PAGEREF _Toc12799424 \h IV--Agence européenne pour la sécurité maritime PAGEREF _Toc12799425 \h IVTÉLÉCOMMUNICATIONS --Recommandation sur la protection des données à caractère personnel PAGEREF _Toc12799427 \h V--Traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée * PAGEREF _Toc12799428 \h VMARCHÉ INTÉRIEUR --Suspensions tarifaires relatives aux aéronefs PAGEREF _Toc12799430 \h V--Suspensions tarifaires relatives aux certificats d'aptitude au vol PAGEREF _Toc12799431 \h VQUESTIONS INSTITUTIONNELLES --Office de recrutement du personnel des Communautés européennes PAGEREF _Toc12799433 \h V--Élections au Parlement européen * PAGEREF _Toc12799434 \h VINOMINATIONS --Comité des Régions PAGEREF _Toc12799436 \h VI ...