Traduction de «Classification Property Regulation » (Anglais → Français) :

Ces limitations ou interdictions devraient être mises à jour régulièrement, en accordant une attention particulière aux pesticides contenant les substances actives, les agents protecteurs et les synergistes classés dans le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (17) comme mutagènes, catégorie 1A ou 1B, cancérogènes, catégorie 1A ou 1B, toxiques pour la reproduction, catégories 1A ou 1B, ou réputés posséder des propriétés de perturbation endocrinienne susceptibles de produire des effets nuisibles pour l’ ...[+++]être humain.

L'évaluation des dangers découlant des propriétés physicochimiques a pour objectif de déterminer la classification d'une substance conformément au règlement (CE) no 1272/2008».

L'évaluation des dangers découlant des propriétés physicochimiques a pour objectif de déterminer la classification d'une substance conformément au règlement (CE) no 1272/2008».

Les propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques doivent être déterminées conformément aux méthodes établies par la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (2), telle que modifiée en dernier lieu par la directive 2004/73/CE de la Commission (3), ou à des méthodes récentes reconnues par des organismes scientifiques internationaux.

"substances dangereuses", des substances ou préparations au sens de la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses et de la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à ...[+++]l'étiquetage des préparations dangereuses , y compris les substances ayant des propriétés persistantes, bio-accumulables et toxiques ou des propriétés très persistantes et très bio-accumulables ainsi que les substances radioactives, qui peuvent avoir des effets nocifs sur la santé humaine, l'environnement ou les fonctions des sols visées à l'article 1er, paragraphe 1;

"substances dangereuses", des substances ou préparations au sens de la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses et de la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à ...[+++]l'étiquetage des préparations dangereuses , y compris les substances ayant des propriétés persistantes, bio-accumulables et toxiques ou des propriétés très persistantes et très bio-accumulables ainsi que les substances radioactives, qui peuvent avoir des effets nocifs sur la santé humaine, l'environnement ou les fonctions des sols visées à l'article 1er, paragraphe 1;