Traduction de «Clearance void » (Anglais → Français) :

heure d'expiration d'une autorisation [ heure d'annulation d'autorisation ]

heure de limite de validité d'une autorisation | heure d'expiration

heure de limite de validité d'une autorisation | heure d'expiration d'une autorisation

Autorisation annulée

nul [ frappé de nullité | nul d'une nullité absolue | nul de nullité absolue | nul et non avenu | caduc | nul et sans effet | entaché de nullité | sans effet | sans valeur | inopposable | invalide | non valide | nul et de nul effet | nul à toutes fins que de droit | nul, non avenu et sans ]

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de séc ...[+++]urité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

balayage dans des sous-assemblages vidés en totalité ou en partie

vote annulé

hauteur libre | tirant d'air | hauteur maximale | hauteur navigable

Les recours pendants devant la Cour de Justice européenne relatifs aux décisions d'apurement, considérés sans objet dans le cadre de cette solution globale, seront retirés.