Traduction de «Client Relationship Management System » (Anglais → Français) :

(c) tout engagement qui résulte de la détention par l'établissement d'actifs ou de liquidités de clients, y compris les actifs ou les liquidités déposés par un OPCVM au sens de l'article 1, paragraphe 2, de la directive 2009/65/CE ou un fonds alternatif au sens de l'article 4, paragraphe 1, point a), de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs ou en leur nom, ou bien d'une relation de fiduci ...[+++]e entre l'établissement (en tant que fiduciaire) et une autre personne (en tant que bénéficiaire);

En d'autres termes, le projet de loi indique très clairement que le secret professionnel de l'avocat ne s'applique pas, mais il ne va pas plus loin, puisqu'il ne décrit pas la nature précise de cette relation, alors qu'il faut absolument le faire pour que le régime que propose le projet de loi puisse donner satisfaction.

20. déplore l'absence d'un plan directeur global fixant les objectifs généraux et l'architecture de la stratégie sur la gestion des frontières de l'UE, ainsi que l'absence d'information sur la façon dont tous les programmes et actions connexes (déjà en place, en préparation ou au stade de l'entrée en vigueur) sont censés fonctionner ensemble et sur la façon dont les liens entre eux peuvent être optimisées; estime que, en élaborant l'architecture de la stratégie de gestion des frontières de l'UE, la Commission devrait analyser avant tout l'efficacité des systèmes actuels d ...[+++]e gestion des frontières des États membres, afin de parvenir à de meilleures synergies entre ceux-ci;

33. voit dans une gestion véritablement intégrée des frontières de l'Union un objectif légitime et convient qu'il est important de développer et de renforcer continuellement la politique commune de l'UE en matière de gestion des frontières; souligne toutefois la nécessité d'évaluer et d'analyser les systèmes tant existants qu'en préparation avant de franchir une nouvelle étape avec les instruments que propose la Commission dans sa communication intitulée "Préparer les prochaines évolutions de la gestion des frontières dans l'Union eu ...[+++]ropéenne" (COM(2008)0069); demande avec insistance un plan directeur détaillé établissant l'architecture générale de la stratégie de gestion des frontières de l'UE ainsi que des explications tant sur les modalités supposées d'interfonctionnement entre les différents programmes et plans concernés que sur la manière d'optimiser leur interaction;

14. observe que les fonds spéculatifs onshore, les gestionnaires de fonds spéculatifs et les sociétés de prises de participations privées sont soumises, dans l'UE, à la législation existante, notamment en ce qui concerne les abus sur le marché, et que la régulation s'applique à eux indirectement par le biais de leurs partenaires et lors de la vente d'investissements connexes dans des produits régulés; rappelle en particulier que les banques qui financent les fonds spéculatifs et les prises de participations privées font elles-mêmes l'objet d'une régulation par le droit communautaire concernant, notamment, l'adéquation des fonds propres, les conflits d'intérêts ainsi que les systèmes ...[+++] et les contrôles; observe également que les relations d'affaires entretenues par les banques avec les fonds spéculatifs et les sociétés de prises de participations privées leur permettent de mettre leur poids dans la balance pour demander et recevoir de leurs clients le volume d'informations qu'ils jugent nécessaire pour jouer leur rôle;

Sont inclus les services de conseil et d'installation des matériels et logiciels, l'entretien et la réparation des ordinateurs et des équipements périphériques, les services de reprise en cas de sinistre, la fourniture de conseils et d'assistance sur des sujets touchant à la gestion de ressources informatiques, l'analyse, la conception et la programmation de systèmes prêts à l'emploi (y compris le développement et la conception de pages Web) et la fourniture de conseils techniques relatifs aux logiciels, le développement, la productio ...[+++]n, la fourniture et la documentation de logiciels répondant aux besoins particuliers de clients, y compris de systèmes d'exploitation réalisés sur commande pour des usages spécifiques, la maintenance de systèmes et les autres services de soutien comme la formation fournie au titre des activités de conseil, les services de traitement des données tels que la saisie, le classement et le traitement de données en temps partagé, les services d'accueil de pages Web (c'est-à-dire la fourniture pour les pages Web des clients d'un espace sur un serveur) et la gestion des installations informatiques.