Traduction de «Client continuance » (Anglais → Français) :

4. Les États membres veillent à ce que les entreprises d'investissement adoptent des dispositions spécifiques pour tous leurs clients afin de s'assurer que l'emprunteur d'instruments financiers de clients fournisse des garanties appropriées et à ce qu'elles-mêmes vérifient que ces garanties restent appropriées et prennent les mesures nécessaires pour maintenir l'équilibre entre la valeur des garanties et la valeur des instruments des clients.

Il peut s'agir de fournir au client des conseils en investissement sur un large éventail d'instruments financiers adaptés à ses besoins, y compris un nombre approprié d'instruments financiers proposés par des tiers, ainsi que l'accès à ces produits, ou de lui fournir des conseils non indépendants combinés à une offre de réévaluer, au moins annuellement, si les instruments financiers dans lesquels il a investi continuent à lui convenir ou à une offre d'un autre service continu, susceptible de lui être utile.

L'hon. Diane Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, PCC): Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, dans le cadre de son mandat, la Direction générale des services d’intégrité a pris différentes mesures pour s’assurer de l’intégrité de ses programmes, y compris l’examen aléatoire des dossiers des clients pour valider l’exactitude des renseignements et pour garantir qu’ils reçoivent, et à temps, les prestations auxquelles ils ont droit.

Pour aider à concrétiser les débouchés commerciaux qui se présentent aux entreprises canadiennes en Inde, EDC mise sur les stratégies suivantes: établir des relations avec des acheteurs et des emprunteurs réputés du secteur privé en Inde et approfondir ces relations au fil du temps; renforcer nos partenariats financiers dans la région en mettant l'accent sur l'amélioration de notre gamme de services financiers appuyant les petites et moyennes entreprises; contribuer à harmoniser les capacités canadiennes avec les possibilités du marché indien grâce à des activités de jumelage ciblées et planifiées menées auprès des clients stratégiques d'EDC ...[+++]du secteur privé indien; poursuivre les efforts d'EDC en matière de sensibilisation des investisseurs et des exportateurs canadiens afin de discuter de leurs intérêts stratégiques en Inde et de promouvoir des occasions viables; offrir les services nécessaires aux partenaires du secteur bancaire afin de créer une capacité financière auprès des sociétés canadiennes affiliées en Inde; maintenir l'engagement étroit d'EDC auprès des services de délégués commerciaux du Canada, des partenaires du secteur bancaire, du Conseil de commerce Canada-Inde et de la Chambre de commerce Indo-Canada en ce qui a trait à la prestation de services et d'outils aux entreprises canadiennes cherchant à exercer des activités en Inde; et enfin, tirer profit de l'expertise d'EDC en matière de financement de projet et de financement structuré et des relations de notre société avec des organismes multilatéraux afin de bénéficier d'un nombre croissant d'occasions d'approvisionnement pour le Canada au sein du secteur indien de l'infrastructure à mesure qu'il évolue.

6. Les entreprises d'investissement sont autorisées à continuer à considérer les clients professionnels existants en tant que tels, à condition que cette typologie ait été effectuée par l'entreprise d'investissement sur la base d'une évaluation adéquate de la compétence, de l'expérience et des connaissances du client procurant l'assurance raisonnable, à la lumière de la nature des transactions ou des services envisagés, que celui-ci est en mesure de prendre ses propres décisions d'investissement et comprend les risques qu'il encourt.

6. Les entreprises d'investissement sont autorisées à continuer à considérer les clients professionnels existants en tant que tels, à condition que cette typologie ait été effectuée par l'entreprise d'investissement sur la base d'une évaluation adéquate de la compétence, de l'expérience et des connaissances du client procurant l'assurance raisonnable, à la lumière de la nature des transactions ou des services envisagés, que celui-ci est en mesure de prendre ses propres décisions d'investissement et comprend les risques qu'il encourt.