Traduction de «Closed shipping conference » (Anglais → Français) :

Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes [ Loi soustrayant certaines pratiques des conférences maritimes à l'application de la Loi sur la concurrence, abrogeant la Loi dérogatoire sur les conférences maritimes et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois | Loi dérogatoire de 1979 sur ]

conférence de navigation [ conférence maritime ]

conférence de navigation maritime

Conférence européenne sur la navigation fluviale

Chambre internationale de la marine marchande [ CIMM | Conférence internationale des armateurs ]

conférence maritime

navire à pont abri ouvert/fermé

L’exemption par catégorie relative aux consortiums est étroitement liée à l’exemption par catégorie relative aux conférences maritimes (règlement CEE n° 4056/86 du Conseil).

« La Convention permettra d’éliminer les situations scandaleuses que connaissent trop de marins dans leurs conditions de travail. Elle rendra plus équitables les conditions de concurrence pour nos entreprises de transport maritime » a déclaré Jacques Barrot, Vice-Président en charge des transports, à la clôture de la Conférence internationale à Genève.

La Présidence invite donc la Commission a) à surveiller attentivement les conséquences économiques et commerciales pour les compagnies maritimes et les chargeurs appartenant à des conférences qui cessent d'offrir des taux multimodaux ; b) à se tenir prête à engager des consultations immédiates avec le Conseil si des conséquences imprévues survenaient ; c) à prévoir une période de transition raisonnable pour permettre toute restructuration du régime actuel de taux multimodaux et à mettre en oeuvre avec souplesse la nouvelle politique ; d) à présenter un rapport sur la mise en oeuvre de la nouvelle approche relative aux accords de taux ...[+++]multimodaux dans un délai maximum de 12 mois en faisant également appel en l'occurrence aux conseils de personnalités indépendantes compétentes dans ce domaine, et, en cas de perturbations, dans un délai de six mois ; e) à examiner s'il conviendrait de proposer un règlement sur le transport multimodal pour permettre l'application des règles de concurrence à tous les modes de transport en tenant compte de l'évolution actuelle de la technologie des transports et de la télématique".