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Agricultural bank
Agricultural credit institution
Building society
CUCC
Canadian Co-operation Credit Society
Co-operative
Co-operative credit
Co-operative credit institution
Cooperative credit society
Credit Union Central of Canada
Credit establishment
Credit institution
Credit institution with a limited range of operations
Credit institutions operating locally
Farmers' bank
IIDC
Institute for International Co-operation
Mortgage bank
Mortgage credit institution
Real estate credit institution
Savings and loan association

Traduction de «Co-operative credit institution » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
co-operative [ co-operative credit institution | cooperative credit society ]

coopérative [ institution coopérative de crédit | institution coopérative | coopérative de crédit ]


Institute for International Development and Co-operation [ IIDC | Institute for International Co-operation ]

Institut de développement international et de coopération [ IDIC | Institut de coopération internationale ]


Credit Union Central of Canada [ CUCC | Canadian Co-operation Credit Society ]

Centrale des caisses de crédit du Canada [ CCCC | Société canadienne de crédit coopératif ]




credit institutions operating locally

établissements de crédit à rayon d'action locale


financial assistance operation designed to reorganise and save a credit institution

opération d'assistance financière destinée à remettre en ordre ou à sauver un établissement de crédit


mortgage bank [ building society | mortgage credit institution | real estate credit institution | savings and loan association ]

caisse hypothécaire [ banque de crédit hypothécaire | banque hypothécaire | caisse de crédit hypothécaire | établissement de crédit foncier | établissement de crédit hypothécaire | institution de crédit hypothécaire ]


credit institution [ credit establishment ]

établissement de crédit [ institution de crédit ]


credit institution with a limited range of operations

établissement de crédit dont le champ d'application est limité


agricultural bank [ agricultural credit institution | farmers' bank ]

banque agricole [ caisse agricole ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
9. Where credit institutions are allowed under national law to operate under different trademarks as defined in Article 2 of Directive 2008/95/EC of the European Parliament and of the Council , the Member State shall ensure that depositors are informed clearly that the credit institution operates under different trademarks and that the coverage level laid down in Article 6(1), (2) and (3) of this Directive applies to the aggregated deposits the deposit ...[+++]

9. Lorsque les établissements de crédit sont autorisés, en vertu du droit national, à exercer leurs activités sous des marques différentes au sens de l’article 2 de la directive 2008/95/CE du Parlement européen et du Conseil , l’État membre veille à ce que les déposants soient informés clairement du fait que l’établissement de crédit exerce ses activités sous des marques différentes et que le niveau de garantie prévu à l’article 6, paragraphes 1, 2 et 3, de la présente directive, s’applique à l’ensemble des dépôts que détient le déposant dans l’établissement de crédit.


9. Where credit institutions are allowed under national law to operate under different trademarks as defined in Article 2 of Directive 2008/95/EC of the European Parliament and of the Council , the Member State shall ensure that depositors are informed clearly that the credit institution operates under different trademarks and that the coverage level laid down in Article 6(1), (2) and (3) of this Directive applies to the aggregated deposits the deposit ...[+++]

9. Lorsque les établissements de crédit sont autorisés, en vertu du droit national, à exercer leurs activités sous des marques différentes au sens de l’article 2 de la directive 2008/95/CE du Parlement européen et du Conseil , l’État membre veille à ce que les déposants soient informés clairement du fait que l’établissement de crédit exerce ses activités sous des marques différentes et que le niveau de garantie prévu à l’article 6, paragraphes 1, 2 et 3, de la présente directive, s’applique à l’ensemble des dépôts que détient le déposant dans l’établissement de crédit.


In particular, credit institutions authorised in accordance with Directive 2013/36/EU and other financial institutions subject to an equivalent admission regime under national law should not require a separate admission to operate as a credit intermediary in order to simplify the process of establishing as a credit intermediary and operating cross-border.

En particulier, les établissements de crédit agréés au titre de la directive 2013/36/UE et les autres établissements financiers qui, en vertu de la législation nationale, sont soumis à un régime d’admission équivalent, ne devraient pas nécessiter une admission distincte pour opérer en tant qu’intermédiaire de crédit afin de simplifier la procédure d’établissement comme intermédiaire de crédit et l’exercice de cette activité sur une base transfrontière.


In particular, credit institutions authorised in accordance with Directive 2013/36/EU and other financial institutions subject to an equivalent admission regime under national law should not require a separate admission to operate as a credit intermediary in order to simplify the process of establishing as a credit intermediary and operating cross-border.

En particulier, les établissements de crédit agréés au titre de la directive 2013/36/UE et les autres établissements financiers qui, en vertu de la législation nationale, sont soumis à un régime d'admission équivalent, ne devraient pas nécessiter une admission distincte pour opérer en tant qu'intermédiaire de crédit afin de simplifier la procédure d'établissement comme intermédiaire de crédit et l'exercice de cette activité sur une base transfrontière.


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In particular, credit institutions authorised in accordance with Directive 2013/36/EU and other financial institutions subject to an equivalent admission regime under national law should not require a separate admission to operate as a credit intermediary in order to simplify the process of establishing as a credit intermediary and operating cross-border.

En particulier, les établissements de crédit agréés au titre de la directive 2013/36/UE et les autres établissements financiers qui, en vertu de la législation nationale, sont soumis à un régime d'admission équivalent, ne devraient pas nécessiter une admission distincte pour opérer en tant qu'intermédiaire de crédit afin de simplifier la procédure d'établissement comme intermédiaire de crédit et l'exercice de cette activité sur une base transfrontière.


However, the admission by the competent authorities of the home Member States should not allow credit intermediaries to provide their services in relation to credit agreements offered by non-credit institutions to a consumer in a Member State where such non-credit institutions are not allowed to operate.

Néanmoins, l'admission obtenue des autorités compétentes de l'État membre d'origine ne devrait pas permettre aux intermédiaires de crédit de fournir des services portant sur des contrats de crédit offerts aux consommateurs par des prêteurs autres que des établissements de crédit dans un État membre où de tels prêteurs ne sont pas autorisés à opérer.


Wherever a Member State lays down by law, regulation or administrative action a provision in implementation of Community legislation concerning the prudential supervision of an operative credit institution which uses the term or refers to the concept of own funds, it shall bring this term or concept into line with the definition given in Articles 57 to 61 and Articles 63 to 66.

Chaque fois qu'un État membre, en application de la législation communautaire relative à la surveillance prudentielle à exercer sur un établissement de crédit en activité, arrête, par voie législative, réglementaire ou administrative, une disposition qui utilise le terme de fonds propres ou se réfère à cette notion, il veille à ce que ce terme ou cette notion concorde avec la définition donnée aux articles 57 à 61 et 63 à 66.


131. Internal audit or another comparable independent auditing unit shall review at least annually the credit institution's rating systems and its operations, including the operations of the credit function and the estimation of PDs, LGDs, ELs and conversion factors.

131. L'unité d'audit interne ou une autre unité d'audit indépendante comparable revoit, au moins une fois par an, le système de notation de l'établissement de crédit et son fonctionnement, y compris le fonctionnement de sa fonction de crédit et les estimations des valeurs de PD, de LGD, de EL et des facteurs de conversion.


1. Wherever a Member State lays down by law, regulation or administrative action a provision in implementation of Community legislation concerning the prudential supervision of an operative credit institution which uses the term or refers to the concept of own funds, it shall bring this term or concept into line with the definition given in paragraphs 2, 3 and 4 and Articles 35 to 38.

1. Chaque fois qu'un État membre, en application de la législation communautaire relative à la surveillance prudentielle à exercer sur un établissement de crédit en activité, arrête, par voie législative, réglementaire ou administrative, une disposition qui utilise le terme de fonds propres ou se réfère à cette notion, il veille à ce que ce terme ou cette notion concorde avec la définition donnée dans les paragraphes 2, 3 et 4 et aux articles 35 à 38.


9. For the purposes of paragraphs 1, 2 and 3, Member States may apply a weighting of 20 % to asset items constituting claims on and other exposures to credit institutions with a maturity of more than one but not more than three years and a weighting of 50 % to asset items constituting claims on credit institutions with a maturity of more than three years, provided that the latter are represented by debt instruments that were issued by a credit institution and that those debt instruments are, in the opinion of the competent authorities ...[+++]

9. Les États membres peuvent, aux fins de l'application des paragraphes 1, 2 et 3, attribuer une pondération de 20 % aux éléments d'actif constituant des créances ainsi qu'à d'autres risques sur des établissements de crédit d'une durée supérieure à un an mais inférieure ou égale à trois ans et une pondération de 50 % aux éléments d'actif constituant des créances sur des établissements de crédit d'une durée supérieure à trois ans, pour autant que ces dernières soient représentées par des instruments de dette émis par un établissement d ...[+++]


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