Traduction de «Co-sponsorship » (Anglais → Français) :

Question n 129 L'hon. Marlene Jennings: En ce qui concerne le vote prévu à l’Assemblée générale des Nations Unies en décembre sur la motion coparrainée par 74 pays visant l'adoption d'une résolution intitulée « Moratoire sur l’utilisation de la peine de mort »: a) quand a-t-on donné aux fonctionnaires canadiens à l’ONU l’instruction de retirer le coparrainage canadien de cette résolution; b) le gouvernement compte-t-il consacrer ses efforts à coparrainer au sein du système de l’ONU d’autres résolutions qu’il estime plus dignes de soutien et, le cas échéant, lesquelles?

L'hon. Maxime Bernier (ministre des Affaires étrangères, PCC): Monsieur le Président, les réponses sont les suivantes: a) Aucune directive de ce genre pour retirer le coparrainage n’a été donnée puisque que le Canada n'a jamais coparrainé cette résolution.

En outre, la directive 2003/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de publicité et de parrainage en faveur des produits du tabac , qui interdit la publicité et le parrainage en faveur des cigarettes et des autres produits du tabac dans les médias imprimés, les services de la société de l’information et la radiodiffusion sonore, devrait être sans préjudice de la présente directive, eu égard aux caractéristiques particulières des services de médias audiovisuels.

En outre, la directive 2003/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de publicité et de parrainage en faveur des produits du tabac , qui interdit la publicité et le parrainage en faveur des cigarettes et des autres produits du tabac dans les médias imprimés, les services de la société de l’information et la radiodiffusion sonore, étant sans préjudice de la directive 89/552/CEE, la relation entre la directive 2003/33/CE et la directive 89/552/CEE devrait rester la même après l’entrée en vigueur de la pr ...[+++]ésente directive eu égard aux caractéristiques particulières des services de médias audiovisuels.

Aujourd'hui, le 21 novembre, la question est la suivante: comment pouvons-nous déplorer les essais nucléaires par la bouche du ministre des Affaires étrangères et du premier ministre, accepter de coparrainer une importante résolution des Nations Unies condamnant les essais nucléaires, puis, une semaine plus tard, retirer notre coparrainage d'une résolution qui est conforme non seulement aux convictions de nos dirigeants, mais également à notre politique déclarée en matière d'essais d'armes nucléaires?

Conformément à cette politique, le 31 octobre, le Canada et les Nations Unies décident de coparrainer le résolution L-3 visant à mettre un terme aux essais d'armes nucléaires (1945) Soudainement, le 7 novembre, le Canada et les Nations Unies retirent leur appui.