Traduction de «Collected in full » (Anglais → Français) :

Si, par la suite, l'Agence perçoit le montant intégral applicable, y compris la majoration de 10 % prévue à l'article 8, paragraphe 5, la rémunération du rapporteur et du ou des corapporteurs est adaptée proportionnellement.

Si, par la suite, l'Agence perçoit le montant intégral applicable, y compris la majoration de 10 % prévue à l'article 8, paragraphe 5, la rémunération du rapporteur et, le cas échéant, du ou des corapporteurs, est également adaptée proportionnellement.

Comme l’ont dit certains de mes collègues, en cette période de stress budgétaire, permettre aux États membres de collecter entièrement leur dû en termes d’impôts est encore plus important.

Comme l’ont dit certains de mes collègues, en cette période de stress budgétaire, permettre aux États membres de collecter entièrement leur dû en termes d’impôts est encore plus important.

? Il convient que les États membres encouragent les producteurs à s'approprier totalement la collecte des DEEE notamment en finançant cette collecte tout au long de la chaîne des déchets, y compris pour les déchets provenant des ménages, afin d'éviter que les DEEE collectés séparément ne fassent l'objet d'un traitement non conforme aux normes et d'exportations illégales, de créer des conditions équitables en harmonisant les modalités de financement par les producteurs au sein de l'UE, de faire supporter le coût de la collecte de ces d ...[+++]échets aux consommateurs d'EEE plutôt qu'à l'ensemble des contribuables, en accord avec le principe du pollueur-payeur.

- en entreprenant, en coopération avec les partenaires sociaux, dans le cadre des structures changeantes de l'emploi salarié, où la modulation des impératifs entrepreneuriaux est liée à l'individualisation de projets de vie qui sont parfois encore fonction du sexe, de mettre en place les nouvelles structures d'une "forme normale" de travail rémunéré, qui autorise, voire favorise la diversité et la flexibilité et qui se caractérise par une rémunération fixée par voie de conventions collectives, par une couverture sociale complète ainsi que par des possibilités sans réserve d'information du personnel et d'organisation syndicale;