Traduction de «Commission on sales effected » (Anglais → Français) :

In selected areas of innovation, the EU leaders are: Denmark – human resources and innovation-friendly environment; Luxembourg – attractive research systems and intellectual assets; Finland – finance and support; Germany – firm investments; Ireland – innovation in SMEs and employment impacts; Belgium – innovation linkages and collaboration; United Kingdom – sales effects.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-06-19]

Dans des domaines d'innovation précis, les champions dans l'UE sont: le Danemark: ressources humaines et environnement favorable à l'innovation; le Luxembourg: systèmes de recherche attractifs et capital intellectuel; la Finlande: financements et aides; l'Allemagne: investissements des entreprises; l'Irlande:innovation dans les PME et effets sur l'emploi; la Belgique: réseaux d'innovation et collaboration le Royaume-Uni:effets sur les ventes.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-06-19]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2017-06-19]

Furthermore, Apple's tax structure in Europe as such, and whether profits could have been recorded in the countries where the sales effectively took place, are not issues covered by EU state aid rules.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-08-29]

En outre, la structure fiscale d'Apple en Europe en tant que telle, ainsi que la question de savoir si les bénéfices auraient pu être enregistrés dans les pays où les ventes ont effectivement eu lieu, ne relèvent pas des règles de l'UE en matière d'aides d'État.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-08-29]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2016-08-29]

83. Invites the Commission to propose an ambitious and comprehensive successor to the EU Agenda on the Rights of the Child in 2015; calls on the Commission to ensure effective mainstreaming of children’s rights across all the EU’s legislation, policies and financial decisions; calls on the Commission to report annually on the progress made on respect for the rights of children and the full implementation of the EU acquis on children’s rights; calls ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-09-07]

83. invite la Commission à proposer un successeur ambitieux et complet à l'agenda de l'Union pour les droits de l'enfant en 2015; invite la Commission à garantir l'intégration effective des droits de l'enfant dans tous les textes législatifs, les politiques et les décisions financières de l'Union; invite la Commission à rendre compte chaque année des progrès accomplis en matière de respect des droits de l'enfant et de mise en œuvre de l'acquis de l'Union sur les droits de l'enfant; demande à la Commission de veiller à ce que le man ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-09-07]

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83. Invites the Commission to propose an ambitious and comprehensive successor to the EU Agenda on the Rights of the Child in 2015; calls on the Commission to ensure effective mainstreaming of children’s rights across all the EU’s legislation, policies and financial decisions; calls on the Commission to report annually on the progress made on respect for the rights of children and the full implementation of the EU acquis on children’s rights; calls ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-09-07]

83. invite la Commission à proposer un successeur ambitieux et complet à l'agenda de l'Union pour les droits de l'enfant en 2015; invite la Commission à garantir l'intégration effective des droits de l'enfant dans tous les textes législatifs, les politiques et les décisions financières de l'Union; invite la Commission à rendre compte chaque année des progrès accomplis en matière de respect des droits de l'enfant et de mise en œuvre de l'acquis de l'Union sur les droits de l'enfant; demande à la Commission de veiller à ce que le man ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-09-07]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-09-07]

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82. Invites the Commission to propose an ambitious and comprehensive successor to the EU Agenda on the Rights of the Child in 2015; calls on the Commission to ensure effective mainstreaming of children’s rights across all the EU’s legislation, policies and financial decisions; calls on the Commission to report annually on the progress made on respect for the rights of children and the full implementation of the EU acquis on children’s rights; calls ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-09-06]

82. invite la Commission à proposer un successeur ambitieux et complet à l'agenda de l'Union pour les droits de l'enfant en 2015; invite la Commission à garantir l'intégration effective des droits de l'enfant dans tous les textes législatifs, les politiques et les décisions financières de l'Union; invite la Commission à rendre compte chaque année des progrès accomplis en matière de respect des droits de l'enfant et de mise en œuvre de l'acquis de l'Union sur les droits de l'enfant; demande à la Commission de veiller à ce que le man ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-09-06]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-09-06]

—the delegated act laying down a European code of conduct, adopted in accordance with Article 5(3), will under no circumstances and neither directly nor indirectly have any retroactive effect, especially concerning the approval procedure of the Partnership Agreement and the programmes, since it is not the intention of the EU legislature to confer any powers on the Commission to the effect that it could reject the approval of the Pa ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-16]

—l'acte délégué sur le code de conduite européen adopté conformément à l'article 5, paragraphe 3, n'aura en aucun cas d'effet rétroactif direct ou indirect, en particulier en ce qui concerne la procédure d'approbation de l'accord de partenariat et des programmes, dès lors qu'il n'est pas de l'intention du législateur de l'Union de conférer des pouvoirs à la Commission afin qu'elle puisse rejeter l'approbation de l'accord de partenariat et des programmes au seul motif qu'ils ne sont ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-16]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-12-16]

In the first place, it is true that the special report from the Ombudsman to the European Parliament of 18 October 1999 (1004/97/(PD)GG), available on the Ombudsman’s web-page, contains a recommendation to the Commission to the effect that, at the latest from 1 July 2000 onwards, the Commission should give candidates access to their own marked examination scripts upon request, and that press release 15/2000 of 31 July 2000, cited by the applicant, available on the Ombudsman’s web-page states ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-09-17]

En effet, en premier lieu, il est vrai que le rapport spécial au Parlement européen du Médiateur 1004/97/(PD)GG, du 18 octobre 1999, disponible sur le site internet du Médiateur, contient une recommandation à la Commission en ce sens que, à compter du 1 juillet 2000 au plus tard, elle devrait donner accès à leur propres tests corrigés aux candidats à des concours qui en feraient la demande et que, dans le communiqué de presse 15/2000, du 31 juillet 2000, cité par la requérante, disponible sur le site internet du Médiateur, il est indiqué que « [l]a Commis ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-09-17]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2012-09-17]

The next item is the oral question to the Commission on sales promotions in the internal market, put by the Group of the Alliance of Liberals and Democrats for Europe and the Group of the European People’s Party (Christian Democrats) and European Democrats.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-01-09]

- L’ordre du jour appelle la question orale à la Commission sur la promotion des ventes dans le marché intérieur, posée par le groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe et le groupe du Parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et démocrates européens.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-01-09]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2005-01-09]

There is deep felt concern amongst the millions of commercial SMEs regarding their fate if the Commission’s sales below cost proposal is adopted.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-07-09]

Des millions de petits et moyens détaillants craignent pour leur avenir si la proposition de la Commission concernant les ventes à perte devait être adoptée.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-07-09]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2002-07-09]

The test of fairness related to Foxtons a) Renewal Commission terms, b) Commission on Sale of the Property, and c) Third Party Renewal Commission.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1998-05-18]

Les clauses contestées portaient sur la commission pour renouvellement de bail, la commission sur la vente du bien immobilier et la commission à tiers pour renouvellement de bail perçues par l’agence immobilière Foxtons.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1998-05-18]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [1998-05-18]

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Date index: 2021-05-08