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Break clause
Common disaster
Common disaster clause
Common market clause
Disaster clause
Disaster-out clause
Force majeure clause
Hedge clause
Jeopardy clause
One disaster or casualty clause

Traduction de «Common disaster clause » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
common disaster clause

clause en cas de décès simultané




common disaster clause

clause de décès simultanés | codécès


break clause | disaster clause | hedge clause | jeopardy clause

clause de couverture | clause de sauvegarde


common disaster

décès simultanés | décès rapprochés




disaster-out clause [ force majeure clause ]

clause de force majeure


one disaster or casualty clause

clause désastre ou risque spécial unique
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
– having regard to its resolution of 12 September 2013 on the maritime dimension of the Common Security and Defence Policy and on the EU’s military structures: state of play and future prospects , of 22 November 2012 on the implementation of the Common Security and Defence Policy , on the EU’s mutual defence and solidarity clauses: political and operational dimensions , on the role of the Common Security and Defence Policy in case of climate-driven crises and natural disasters ...[+++]

– vu ses résolutions du 12 septembre 2013 sur la dimension maritime de la politique de sécurité et de défense commune et sur «les structures militaires de l'UE: situation et perspectives d'avenir» , du 22 novembre 2012 sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune , sur «les clauses de défense mutuelle et de solidarité de l'Union européenne: dimensions politique et opérationnelle» , sur le rôle de la politique de sécurité et de défense commune en cas de crises climatiques et de catastrophes naturelles , et sur ...[+++]


– having regard to its resolution of 12 September 2013 on the maritime dimension of the Common Security and Defence Policy and on the EU’s military structures: state of play and future prospects, of 22 November 2012 on the implementation of the Common Security and Defence Policy, on the EU’s mutual defence and solidarity clauses: political and operational dimensions, on the role of the Common Security and Defence Policy in case of climate-driven crises and natural disasters ...[+++]

– vu ses résolutions du 12 septembre 2013 sur la dimension maritime de la politique de sécurité et de défense commune et sur "les structures militaires de l'UE: situation et perspectives d'avenir", du 22 novembre 2012 sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune, sur "les clauses de défense mutuelle et de solidarité de l'Union européenne: dimensions politique et opérationnelle", sur le rôle de la politique de sécurité et de défense commune en cas de crises climatiques et de catastrophes naturelles, et sur la ...[+++]




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'Common disaster clause' ->

Date index: 2024-02-06
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