Procedures shall be established to ensure that, when adverse information becomes known concerning an individual, it is determined whether the individual is employed on classified work or has access to secure communication or information systems, and the Commission Security Office is informed.
Il convient d'établir des procédures permettant, si des renseignements défavorables viennent à être communiqués à propos d'une personne donnée, de déterminer si cette personne occupe une fonction nécessitant l'accès à des informations classifiées, ou si elle a accès à des systèmes de communication ou d'information protégés, et d'informer le Bureau de sécurité de la Commission.
