Traduction de «Community noise level » (Anglais → Français) :

Les travaux de recherche porteront notamment sur l'adaptation des activités aéroportuaires et du trafic aérien à différents types de véhicules, et sur l'utilisation des installations aéroportuaires 24 heures sur 24 avec des niveaux de bruit acceptables pour les riverains.

Les travaux de recherche porteront notamment sur l'adaptation des activités aéroportuaires et du trafic aérien à différentes conditions géographiques et à différents types de véhicules, et sur l'utilisation des installations aéroportuaires 24 heures sur 24 avec des niveaux de bruit acceptables pour les riverains.

Les travaux de recherche porteront notamment sur l'adaptation des activités aéroportuaires et du trafic aérien à différents types de véhicules, et sur l'utilisation des installations aéroportuaires 24 heures sur 24 avec des niveaux de bruit acceptables pour les riverains.

En l'espèce, la Cour a jugé que le pouvoir adjudicateur devait attribuer le marché au soumissionnaire dont l'offre était économiquement la plus avantageuse mais qu'il pouvait néanmoins prendre des critères environnementaux (dans l'affaire des bus finlandais, les émissions à l'échappement et les niveaux de bruit) en considération lors de la sélection des offres à examiner (c'est-à-dire lors de l'application des critères d'attribution), pour autant que ces critères soient expressément mentionnés dans le cahier des charges ou l'avis de marché, soient en rapport avec l'objet du marché, n'offrent pas une liberté de choix illimitée au pouvoir adjudicateur et soient conformes à tous les principes fondamentaux de la législation ...[+++]communautaire, notamment le principe de non discrimination.

Ce projet de règlement vise à empêcher l'aggravation, aux alentours des aéroports communautaires, des nuisances sonores.

3. Mise en place d'un cadre communautaire pour les mesures au niveau des aéroports : de nombreuses mesures sont reprises, telles que le classement commun des nuisances sonores, la définition d'un indice standard et d'une méthode standard de calcul des niveaux d'exposition au bruit, la mise en œuvre des systèmes de surveillance acoustique et des règles de zonage et d'aménagement, l'étude des pratiques recommandées concernant les décisions d'affectation du sol à proximité des aéroports, la définition de critères d'éligibilité fondés sur l'existence de règles d'aménagement du territoire pour l'obten ...[+++]tion d'une aide financière aux projets de construction et d'extension d'aéroports, enfin, la mise en place d'un cadre communautaire pour les règles à appliquer sur le plan de l'exploitation.