Traduction de «Comprehensive document » (Anglais → Français) :

39. regrette que, même lorsqu'une stratégie est définie, l'Union ne parvienne souvent pas à la mettre en œuvre et se trouve, au contraire, contrainte d'agir dans l'urgence et au coup par coup; rappelle que ce fut notamment le cas dans la région du Sahel, pour laquelle un document de stratégie très complet et très bien fait (stratégie de l'UE pour la sécurité et le développement dans la région du Sahel, élaborée en 2011) avait été unanimement approuvé, sans que cette stratégie ait pu être exécutée de manière satisfaisante avant la détérioration dramatique de la situation au Mali; invite à tirer les enseignements de ce cas de figure, ain ...[+++]si que - plus largement - à améliorer l'analyse d'alerte rapide de régions instables essentielles, de façon à pouvoir déployer des initiatives concrètes de prévention des conflits et de médiation et, par conséquent, améliorer l'action en amont en procédant à une réorientation politique pour passer d'une approche de type réactif à une approche plus adéquate et efficace axée sur la prévention;

3. Pour les pays pour lesquels les documents visés à l'article 3, paragraphe 2, du présent règlement n'existent pas, un document de programmation global comportant une stratégie et un programme indicatif pluriannuel est adopté conformément à la procédure d'examen visée à l'article 16, paragraphe 3, du règlement (UE) no 236/2014.

5. invite l'ensemble des institutions, organes, bureaux et agences de l'Union à s'assurer du respect du droit d'accès aux documents énoncé dans le règlement (CE) n° 1049/2001 , l'un des droits importants du citoyen européen, en améliorant la transparence et en rendant l'accès aux documents et aux informations simple, convivial et compréhensible, y compris par l'emploi, libre d'obstacles, des technologies, pour permettre aux citoyens de participer plus étroitement au processus décisionnel; souligne, à cet égard, l'importance fondament ...[+++]ale du travail du médiateur européen pour faire valoir le droit d'accès aux documents des institutions de l'Union;

17. estime que, afin de rendre le processus législatif plus responsable, compréhensible et accessible au public, les commissions du Parlement devraient, dans tous les cas, adopter au moins des orientations de votes avant d'entamer les trilogues avec le Conseil; est d'avis que le Conseil devrait, pour sa part, adopter des «approches générales» ou adopter des propositions de négociation approuvées par le Coreper avant d'entamer les trilogues avec le Parlement, pour tous les documents du Parlement et du Conseil rendus immédiatement publ ...[+++]ics;

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010D0649 - EN - 2010/649/UE: Décision du Conseil du 7 octobre 2010 concernant la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la République islamique du Pakistan concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier // DÉCISION DU CONSEIL // du 7 octobre 2010 // (2010/649/UE) // ACCORD // Liste commune des documents dont la présentation est considérée comme une preuve de la nationalité (Article 2, paragraphe 1, en liaison avec l’article 6, paragraphe 2) // Liste commune des documents dont la p ...[+++]résentation lance le processus d’établissement de la nationalité (Article 2, paragraphe 1, en liaison avec l’article 6, paragraphe 3) // Liste commune des documents qui sont considérés comme constituant une preuve des conditions de la réadmission des ressortissants de pays tiers et des apatrides (article 3, paragraphe 1, en liaison avec l’article 7, paragraphe 1) // Liste commune des documents qui sont considérés comme constituant des éléments de preuve suffisants pour ouvrir les enquêtes en vue de la réadmission des ressortissants de pays tiers et des apatrides (article 3, en liaison avec l’article 7, paragraphe 2) // DÉCLARATION COMMUNE CONCERNANT L’ARTICLE 1, POINT f) // DÉCLARATION COMMUNE CONCERNANT L’ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1 // DÉCLARATION COMMUNE CONCERNANT L’ARTICLE 3 // DÉCLARATION COMMUNE CONCERNANT L’ARTICLE 3, PARAGRAPHE 1, POINT b) // DÉCLARATION COMMUNE CONCERNANT L’ARTICLE 8, PARAGRAPHE 2 // DÉCLARATION COMMUNE DE LA COMMISSION EUROPÉENNE ET DU PAKISTAN CONCERNANT LA MIGRATION LÉGALE // DÉCLARATION COMMUNE CONCERNANT L’ASSISTANCE TECHNIQUE // DÉCLARATION COMMUNE CONCERNANT LE DANEMARK // DÉCLARATION COMMUNE CONCERNANT L’ISLANDE ET LA NORVÈGE // DÉCLARATION COMMUNE CONCERNANT UN DIALOGUE GLOBAL SUR LA GESTION DES MIGRATIONS

La structure de cette liste est calquée sur celle du registre général électronique des documents, qui, pour chaque document, c'est-à-dire aussi pour tout document qui n'est pas directement accessible, doit contenir un numéro de référence, la date à laquelle le document a été reçu ou élaboré et inscrit au registre ainsi que son thème et/ou une brève description de son contenu.