Traduction de «Consolidation phase study » (Anglais → Français) :

phase de consolidation

phase A [ phase d'étude de faisabilité | phase d'évaluation de faisabilité ]

phase A | phase d'étude de faisabilité | phase d'étude préliminaire

phase d’assainissement | phase de consolidation

Comité de gestion COST B1 Critères pour le choix et la définition des volontaires sains et/ou des malades pour les phases I et II de l'étude des nouveaux médicaments | COST B1 [Abbr.]

Question n 904 Mme Elizabeth May: En ce qui concerne le prêt de 1,5 milliard de dollars canadiens que le Canada a consenti à la Chine (entente du 26 novembre 1996 autorisée par le Parlement au moyen du Budget supplémentaire des dépenses dans la Loi de crédits no 4 pour 1995-1996), par l’entremise du Compte du Canada d’Exportation et développement Canada (EDC), dans le cadre de l’accord de vente à la Chine de deux réacteurs CANDU-6 d’Énergie atomique du Canada limitée pour la phase III du projet Qinshan à la baie de Hangzhou dans la province chinoise de Zeijiang: a) pour toutes les sommes prêtées à la Chine dans le cadre de cette entente, ...[+++] (i) quel est le nom de l’agence, du ministère ou de la société d’État canadienne qui en est responsable, (ii) quel est le montant total du prêt, (iii) quelles sont la date d’échéance du prêt et la date à laquelle le prêt a commencé, (iv) où en est le remboursement du prêt, (v) quelle proportion du prêt a été remboursée, (vi) quel est le solde du prêt, (vii) quelle est la valeur des intérêts qui s’accumuleront pendant toute la durée du prêt; b) si un ou plusieurs des prêts associés à cette entente n’ont pas été remboursés par la Chine selon les conditions originales de l’entente, (i) quels sont les recours qui ont été pris, (ii) quelles sont les mesures supplémentaires que le gouvernement, ses ministères, ses agences ou ses sociétés d’État ont prises pour obtenir le remboursement des prêts, (iii) quels fonds du Trésor ont été versés à EDC en raison des prêts en souffrance, le cas échéant; c) quelles études ou vérifications et quels examens ont été réalisés par le gouvernement des garanties de prêt associées à cette entente, notamment (i) par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, (ii) par EDC, (iii) par le ministère des Finances; d) pour toutes ces études ou vérifications et tous ces examens, (i) quel est leur contenu, (ii) quelle est la date à laquelle ils ont été réalisés, (iii) quelles sont les mesur ...

La Commission envisage les actions suivantes: l'adoption et la mise en œuvre de plusieurs propositions législatives de la Commission visant à améliorer l’application du principe de reconnaissance mutuelle en matière pénale avant comme après le procès, grâce à la définition de dispositions, applicables dans toute l’UE, en matière de conflits de compétences, de garanties procédurales, de présomption d'innocence et de normes minimales pour l’obtention d’éléments de preuve, d'une part, et grâce à des mesures concrètes visant à améliorer la formation des magistrats ainsi que l'efficacité des systèmes judiciaires, d'autre part; une étude des problèmes horizontaux survenant dans le cadre de la négociation et de l'application du principe de reconn ...[+++]aissance mutuelle, ainsi que des lacunes du système actuel de coopération en matière pénale auxquelles de nouveaux instruments permettraient de remédier, sera présentée en 2007; à moyen terme, l'étude d'une consolidation progressive, dans des instruments uniques de reconnaissance mutuelle, des mécanismes actuels d’entraide judiciaire, notamment pour ce qui est de l’obtention d’éléments de preuve dans le domaine pénal; enfin, la création d’un espace unique de justice civile, fondamentale pour les entreprises comme pour les citoyens, donnera un nouvel élan politique au programme de reconnaissance mutuelle en matière civile (présenté en 2000).

pendant la phase II associée aux différents aspects, le développement et l’essai des solutions les plus prometteuses recensées au cours de la phase I feront l’objet d’attribution de contrats à des instituts de recherche scientifique afin de tester et de consolider ces études prometteuses et d’aboutir à des logiciels réalisables.

Certains faits récents, comme l’étude menée par les forces militaires hollandaises au sujet du regroupement des activités d’entraînement en Amérique du Nord dans une base américaine, la baisse du nombre de vols d’entraînement alliés ces dernières années, la réduction de certaines infrastructures sur la base par le MDN, l’utilisation apparemment accrue par les alliés d’installations ailleurs au Canada et la visibilité presque symbolique des officiers des Forces canadiennes à la base, contribuent à créer un contexte que certains ont ten ...[+++]dance à interpréter comme une preuve de l’existence d’une stratégie de la part du MDN visant à mettre fin graduellement à sa présence militaire à Goose Bay.