Traduction de «Contact file » (Anglais → Français) :

3. Tous les cas où des contacts ont eu lieu et les cas dûment justifiés où des contacts n'ont pas eu lieu comme prévu à l'article 96 du règlement financier sont consignés dans le dossier de passation du marché.

[28] Ces unités doivent servir de point de contact pour les services répressifs des pays tiers et des autres pays membres de l'UE. Les experts de ces unités doivent participer à des réunions, comme la réunion du groupe «fichiers de travail à des fins d'analyse» sur la traite des êtres humains, les réunions relatives au cycle politique de l'UE et les réunions des points de contact mentionnés dans le manuel de contact d'Europol pour la traite des êtres humains.

Monsieur le Président, la commissaire à l'éthique a communiqué avec moi au sujet d'un document qui n'avait pas été déposé, ce que j'ai immédiatement fait.

[Texte] Question n 220 L'hon. Ed Broadbent: En ce qui concerne la conduite du gouvernement à l’égard de Talisman Energy Inc.: a) quels ont été les résultats de l’étude menée en 2002 par le ministre des Affaires étrangères sur Talisman Energy Inc.; b) quelle suite le ministère des Affaires étrangères y a-t-il donnée à l’époque; c) le Ministère a-t-il été en mesure d’engager des poursuites contre Talisman Energy Inc.; d) quelles lois étaient en vigueur à l’époque pour régir la conduite des entreprises canadiennes à l’étranger relativement aux droits de la personne; e) quelles lois sont en vigueur aujourd'hui pour régir la conduite des entreprises canadiennes à l’étranger relativement aux droits de la personne; f) pourquoi le ministère de ...[+++]s Affaires étrangères a-t-il choisi d’envoyer des notes diplomatiques au Département d’État américain en juillet 2004 et en 2005 plutôt que d’établir un mémoire d’amicus curiae; g) y a-t-il eu des contacts avec Talisman Energy Inc. concernant ces notes diplomatiques et, le cas échéant, quels ont été ces contacts; h) le Ministère a-t-il obtenu ou sollicité des avis juridiques de Talisman Energy Inc.; i) le gouvernement croit-il que les entreprises devraient être assujetties aux lois internationales en matière de droits de la personne et aux normes environnementales convenues à l’échelle planétaire?

Je prends la parole dans cette double perspective, car au cours des quelques mois qui se sont écoulés depuis mon élection en tant que député de Westlock—St. Paul, qui porte maintenant le nom de Battle River, le dossier que je conserve, à mon bureau, sur le personnel des Forces canadiennes est de loin le plus volumineux, puisque mon bureau est en contact à la fois avec des membres des forces armées et des militaires à la retraite.

Le ministre nie toute inconduite dans le dossier de Seagram's. Pourtant, ses fonctionnaires ont communiqué avec leurs homologues de l'Industrie, et continuent de le faire, même s'ils sont liés aux Bronfman.