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Bjerrum
Causing disproportion
Central
Conclusion of a contract
Contract
Contract for an indefinite period
Contract law
Contract period
Contractual agreement
Contractual commitment
Law of contract
Mid-cavity contraction
Minimal contract period
Outlet contraction
Range contracting period
Ring

Traduction de «Contract period » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


minimal contract period

durée minimale du contrat [ contrat à durée minimale ]


range contracting period

exécution du contrat à variabilité déterminée


Contraction ring dystocia Dyscoordinate labour Hour-glass contraction of uterus Hypertonic uterine dysfunction Incoordinate uterine action Tetanic contractions Uterine dystocia NOS

Contractions:en sablier de l'utérus | non coordonnées de l'utérus | tétaniques | Dystocie (de) (par):anneau de contraction | utérus SAI | Hypertonie utérine Travail incoordonné


contract for an indefinite period

contrat à durée indéterminée


the contract may be for a fixed or for an indefinite period

le contrat peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée


period after signature during which they can withdraw from the contract

délai de résiliation après la signature


contract [ conclusion of a contract | contract law | contractual agreement | contractual commitment | law of contract | Contract law(STW) ]

contrat [ conclusion de contrat | droit des contrats | signature de contrat ]


Mid-cavity contraction (pelvis) | Outlet contraction (pelvis) | causing disproportion

Rétrécissement de:cavité médiane (bassin) | détroit inférieur (bassin) | entraînant une disproportion


Enlarged blind spot Generalized contraction of visual field Hemianop(s)ia (heteronymous)(homonymous) Quadrant anop(s)ia Scotoma:arcuate | Bjerrum | central | ring

Anopsie d'un quadrant Elargissement de la tache aveugle Hémianopsie (hétéronyme) (homonyme) Rétrécissement généralisé du champ visuel Scotome (de):annulaire | arciforme | Bjerrum | central
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Where the contracts or national law provide for contract periods to be extended tacitly, the provider of electronic communications to the public shall inform the end-user in due time so that the end-user has at least one month to oppose a tacit extension.

3. Lorsque les contrats ou le droit national prévoient la reconduction tacite des périodes contractuelles, le fournisseur de communications électroniques au public en informe l'utilisateur final en temps utile, afin que ce dernier dispose d’au moins un mois pour s’opposer à une reconduction tacite.


(59) Experience from Member States and from a recent study commissioned by the Executive Agency for Consumers and Health has shown that long contract periods and automatic or tacit extensions of contracts constitute significant obstacles to changing a provider.

(59) L'expérience acquise dans les États membres et les conclusions d'une étude récente réalisée pour le compte de l'Agence exécutive pour la santé et les consommateurs ont montré que les longues périodes contractuelles et les extensions automatiques ou tacites de contrats constituent des obstacles non négligeables au changement de fournisseur.


(iv) any restrictions imposed by the provider on the use of terminal equipment supplied, including information on unlocking the terminal equipment and any charges involved if the contract is terminated before the end of the minimum contract period.

iv) les restrictions éventuelles imposées par le fournisseur à l’utilisation des équipements terminaux fournis, y compris les informations relatives au déblocage des équipements terminaux et les frais éventuels en cas de résiliation avant la fin de la durée contractuelle minimale.


6. A subscription to additional services provided by the same provider of electronic communications to the public shall not re-start the initial contract period unless the price of the additional service(s) significantly exceeds that of the initial services or the additional services are offered at a special promotional price linked to the renewal of the existing contract.

6. Un abonnement à des services supplémentaires fournis par le même fournisseur de communications électroniques au public ne réinitialise pas la période contractuelle initiale, à moins que le prix du ou des services supplémentaires ne dépasse largement celui des services initiaux ou que les services supplémentaires ne soient proposés à un prix promotionnel spécial subordonné au renouvellement du contrat existant.


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(59) Experience from Member States and from a recent study commissioned by the Executive Agency for Consumers and Health has shown that long contract periods and automatic or tacit extensions of contracts constitute significant obstacles to changing a provider.

(59) L'expérience acquise dans les États membres et les conclusions d'une étude récente réalisée pour le compte de l'Agence exécutive pour la santé et les consommateurs ont montré que les longues périodes contractuelles et les extensions automatiques ou tacites de contrats constituent des obstacles non négligeables au changement de fournisseur.


6. A subscription to additional services provided by the same provider of electronic communications to the public shall not re-start the initial contract period unless the price of the additional service(s) significantly exceeds that of the initial services or the additional services are offered at a special promotional price linked to the renewal of the existing contract.

6. Un abonnement à des services supplémentaires fournis par le même fournisseur de communications électroniques au public ne réinitialise pas la période contractuelle initiale, à moins que le prix du ou des services supplémentaires ne dépasse largement celui des services initiaux ou que les services supplémentaires ne soient proposés à un prix promotionnel spécial subordonné au renouvellement du contrat existant.


3. Where the contracts or national law provide for contract periods to be extended tacitly, the provider of electronic communications to the public shall inform the end-user in due time so that the end-user has at least one month to oppose a tacit extension.

3. Lorsque les contrats ou le droit national prévoient la reconduction tacite des périodes contractuelles, le fournisseur de communications électroniques au public en informe l'utilisateur final en temps utile, afin que ce dernier dispose d’au moins un mois pour s’opposer à une reconduction tacite.


(iv) any restrictions imposed by the provider on the use of terminal equipment supplied, including information on unlocking the terminal equipment and any charges involved if the contract is terminated before the end of the minimum contract period;

iv) les restrictions éventuelles imposées par le fournisseur à l’utilisation des équipements terminaux fournis, y compris les informations relatives au déblocage des équipements terminaux et les frais éventuels en cas de résiliation avant la fin de la durée contractuelle minimale;


4. Where a contractual agreement exists, the terms of the contract and the structure of the payments agreed to provide funding to the infrastructure manager shall be agreed in advance to cover the whole of the contract period.

4. Lorsqu'un contrat est conclu, ses modalités et la structure des versements destinés à procurer des moyens financiers au gestionnaire de l'infrastructure sont convenus à l'avance et couvrent toute la durée du contrat.


In the case of table wine, contracts should relate to wines at an advanced stage of preparation, but it must be possible during the contract period to carry out any oenological processes needed to ensure the preservation of the product.

En outre, il importe, d'une part, de limiter, en ce qui concerne les vins de table, la conclusion des contrats à des vins dont l'élaboration est déjà avancée et, d'autre part, de ne pas empêcher en cours de contrat les traitements ou procédés oenologiques nécessaires à la bonne conservation du produit.




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'Contract period' ->

Date index: 2024-03-01
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