4. The Bush administration has argued that the Geneva Conventions are obsolete when dealing with terrorists and has chosen to apply neither those conventional laws of war nor the criminal law in which human rights norms (ICCPR and US Constitution) should apply.
L'administration Bush, arguant que les conventions de Genève sont caduques dès lors que l'on a affaire à des terroristes, a décidé de n'appliquer ni ce droit conventionnel de la guerre, ni le droit pénal, qui prévoient l'un et l'autre le respect de règles de protection des droits de l'homme (Pacte international relatif aux droits civils et politiques et constitution américaine).