Traduction de «Cooperative housing development » (Anglais → Français) :

Question n 452 M. Tyrone Benskin: En ce qui concerne les installations de logement social et coopératif: a) quelles mesures le gouvernement prend-il, ou prévoit-il prendre au cours des 12 prochains mois pour renouveler ou prolonger les ententes d’exploitation à long terme desquelles les organismes de logement social et coopératif de tout le Canada dépendent, compte tenu de l’expiration des ententes de financement établies en vertu de l’article 56.1 de l’ancienne Loi nationale sur l'habitation et de l’article 95.1 de la Loi sur la Société canadienne d'hypo ...[+++]thèques et de logement, ainsi que des ententes conclues entre le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec au sujet de l’article 61 de la Loi nationale sur l’habitation du Québec; b) le gouvernement s’engagera-t-il immédiatement à renouveler la partie sur la rénovation et l’amélioration des logements sociaux du Plan d’action économique du Canada; c) quelle est la stratégie à long terme du gouvernement pour assurer la santé et la survie immédiate des organismes de logement social et coopératif assujettis à des partenariats d’exploitation à long terme avec le gouvernement fédéral si ces ententes expirent; d) quelle étude le gouvernement a-t-il entreprise afin d’évaluer l’effet global qu’aurait l’expiration des ententes d’exploitation à long terme sur l’économie, sur la création d’emplois et sur l’abordabilité du logement résidentiel pour les Canadiens à faible revenu; e) quelles mesures le gouvernement prend-il, ou prévoit-il prendre au cours des 12 prochains mois, pour élaborer et mettre en œuvre, avec les responsables provinciaux et municipaux, une stratégie coordonnée pour le financement du logement social et coopératif; f) quel est le plan du gouvernement pour assurer la construction et l’entretien des installations de logement social et coopératif à l’échelle du Canada, dans l’avenir?

Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, les rapports de la Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie concernant sa participation: au séminaire parlementaire « Légiférer contre les violences faites aux femmes et aux filles » de l'Union interparlementaire et de l'Assemblée nationale du Burkina Faso, tenu à Ouagadougou, du 30 mars au 1 avril 2011; à la réunion de la commission politique de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, tenue à Liège, en Belgique, du 1 au 5 mai 2011; à la réunion de la Commission de la coopération et du dév ...[+++]eloppement, et réunion du Réseau parlementaire de lutte contre le VIH-sida de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, tenue à Phnom Penh, au Cambodge, du 23 au 27 mai 2011; et finalement, au séminaire « Les femmes dans la vie politique, civile et familiale », ainsi que sur la mise en oeuvre de la Convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes de l'Assemblée parlementaire de la Francophone, tenu à Budapest, en Hongrie, les 26 et 27 octobre 2011.

lutter contre la vulnérabilité économique et contribuer à la transformation structurelle, en privilégiant l'emploi décent, ce qui passe par une croissance économique inclusive et durable et une économie à faibles émissions de CO reposant sur l'utilisation rationnelle de l'énergie et les énergies renouvelables, par l'établissement de partenariats solides axés sur des relations commerciales équitables, des investissements productifs créant des emplois plus nombreux et de meilleure qualité dans le cadre d'une l'économie verte et inclusive, les transferts de connaissances et la coopération en matière de recherche, l'innovation et la technologie et en prom ...[+++]ouvant le développement inclusif et durable sous tous ses aspects, une attention particulière étant accordée aux défis que constituent les flux migratoires, le logement, la sécurité alimentaire (notamment une agriculture et une pêche durables), le changement climatique, les énergies durables ou encore la protection et l'amélioration de la biodiversité et des services écosystémiques, dont l'eau et les sols.

Nous sommes d'avis que le gouvernement fédéral, dans le cadre d'un partenariat avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, devrait élaborer une politique nationale sur l'habitation, laquelle reconnaîtrait la nécessité pour Ottawa d'être un partenaire actif en matière de financement et de faire preuve de leadership dans le domaine du logement social, et qu'une partie du financement fédéral devrait être affectée à de nouveaux programmes de logement coopératif.

L'honorable Pierre De Bané: Honorables sénateurs, en vertu de l'article 23(6) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la section canadienne de l'Assemblée internationale des parlementaires de langue française, ainsi que le rapport financier concernant la réunion de la Commission de la coopération et du développement de l'AIPLF et de son Bureau, tenue à Ouagadougou, au Burkina Faso, les 22 et 23 mars 1996.

Le ministre a indiqué hier dans son témoignage qu'en raison de la nature du logement coopératif, il tenait à conclure un accord permettant, pour les provinces qui n'ont pas signé d'accord, d'élaborer une méthode concertée de s'occuper du logement coopératif.