Traduction de «Corium separated from the epiderme » (Anglais → Français) :

Si, au cours de cette évaluation, l'autorité qui a accordé la réception constate que le véhicule, le système, le composant ou l'entité technique ne respecte pas les exigences définies dans le présent règlement, elle invite sans délai l'opérateur économique en question à prendre toutes les mesures correctives appropriées pour mettre le véhicule, le système, le composant ou l'entité technique en conformité avec ces exigences, les retirer du marché ou les rappeler dans un délai raisonnable, proportionné à la nature du risque.

Une des directions à prendre serait la collecte séparée des biodéchets, dans la mesure où la séparation des biodéchets des autres flux de déchets peut empêcher la contamination et favoriser l'objectif qui vise à obtenir un compost de qualité supérieure, fournir un matériel de qualité pour le recyclage de biodéchets et améliorer l'efficacité de la valorisation d'énergie La collecte séparée devrait dès lors être obligatoire.

Dans un nombre limité de cas, la portée d'un objectif de RDT et l'ampleur des ressources nécessaires justifient la mise sur pied de partenariats public/privé à long terme, sous la forme d'initiatives technologiques conjointes. Ces initiatives, qui résultent principalement du travail de plateformes technologiques européennes et qui couvrent un seul aspect ou un petit nombre d'aspects de la recherche dans leur domaine, combineront les investissements du secteur privé et les financements publics nationaux et européens, y compris les subventions du programme-cadre de recherche et le financement de prêts de la Banque européenne d'investisseme ...[+++]nt. Les initiatives technologiques conjointes seront adoptées, de manière individuelle, sur la base de propositions séparées (par exemple sur la base de l'article 171 du traité) .

Dans un nombre limité de cas, la portée d’un objectif de RDT et l’ampleur des ressources nécessaires justifient la mise sur pied de partenariats public/privé à long terme, sous la forme d’initiatives technologiques conjointes. Ces initiatives, qui résultent principalement du travail de plateformes technologiques européennes et qui couvrent un seul aspect ou un petit nombre d’aspects de la recherche dans leur domaine, combineront les investissements du secteur privé et les financements publics nationaux et européens, y compris les subventions du programme-cadre de recherche et le financement de prêts de la Banque européenne d’investisseme ...[+++]nt. Les initiatives technologiques conjointes seront adoptées, de manière individuelle, sur la base de propositions séparées (par exemple sur la base de l’article 171 du traité).

Tout en approuvant pleinement la demande d'adoption d'un moratoire universel sur les exécutions et la peine de mort, une action forte et décisive, une mobilisation contre les mutilations, les flagellations, les lapidations, comme nous l'avons fait et le ferons encore dans des cas comme celui de la Nigériane Safiya, je me permets de soulever certains thèmes sous la forme d'une problématique, en invitant encore la Commission et le Parlement à réfléchir : une réflexion sur le droit de la famille, sur les conditions minimales du droit d'asile, sur l'intégration pour laquelle il est juste de sortir d'une forme de rhétorique hypocrite qui osci ...[+++]lle entre l'intégration de plein droit avec les États membres de l'Union européenne et le respect des identités, une réflexion sur la séparation nette entre l'Église et l'État ou, mieux encore, entre religion et politique.

Il prévoit une procédure différenciée selon les institutions : la Commission, le Conseil et le Parlement doivent en tout cas obligatoirement séparer le contrôle ex-ante du service d'audit indépendant. Les petites institutions dont le budget opérationnel est beaucoup plus réduit doivent avoir le libre choix de procéder ou non à cette séparation.