Traduction de «Correspondence in open mail » (Anglais → Français) :

Question n 540 M. Francis Valeriote: En ce qui concerne l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario) et ses organismes partenaires et l’ensemble de leur correspondance électronique et écrite échangée entre le 1er janvier 2008 et le 31 octobre 2010, abstraction faite des envois traitant de sujets à caractère secret: a) pour chaque envoi, y compris les courriels, échangé entre le personnel exonéré des ministres et le personnel ministériel travaillant à FedDev Ontario, (i) quelle était la teneur de l’envoi, (ii) quels sont les noms de l’expéditeur et des destinataires, (iii) à quelle date a-t-il ét ...[+++]é envoyé; b) pour chaque envoi, y compris les courriels, échangé entre le personnel exonéré des ministres travaillant à FedDev Ontario et le personnel ministériel travaillant à FedDev Ontario, (i) quelle était la teneur de l’envoi, (ii) quels sont les noms de l’expéditeur et des destinataires, (iii) à quelle date a-t-il été envoyé; c) pour chaque envoi, y compris les courriels, échangé entre le personnel exonéré des ministres travaillant à FedDev Ontario et le personnel exonéré des ministres travaillant au Conseil national de recherche, à la Banque de développement du Canada et à Industrie Canada, (i) quelle était la teneur de l’envoi, (ii) quels sont les noms de l’expéditeur et des destinataires, (iii) à quelle date a-t-il été envoyé?

– d’annuler l’arrêt attaqué, dans la mesure où le Tribunal a rejeté la demande de protection du secret de la correspondance électronique avec le conseil juridique interne d’Akzo (partie des documents de la série B).

– annuler la décision de rejet du 8 mai 2003, dans la mesure où elle porte refus de restituer la correspondance électronique avec le conseil juridique interne d’Akzo (faisant partie des documents de la série B), et

Il est difficile d'accepter, par exemple, qu'en matière de courrier international, un agent d'immigration puisse ouvrir et saisir le courrier international, parce qu'on croit qu'il y a des pièces d'identité, des passeports, et on croit que ça pourrait être utilisé à des fins frauduleuses (1325) Il n'y a pas de pays démocratique que je connaisse où on donne à un fonctionnaire le pouvoir d'ouvrir la correspondance.

Le 30 mai 2000, la Commission européenne a adopté une nouvelle proposition de directive visant l'ouverture d'environ 20 % supplémentaires du marché des services postaux en 2003 (c'est-à-dire ouverture totale du marché pour le courrier express et le courrier transfrontalier sortant, limites de poids et de prix ramenées à 50 grammes et deux fois et demi le tarif de base pour tous les autres envois).

J'ai appris hier qu'un agent de la prison de Joyceville, préposé aux visites et à la correspondance, s'était fait piquer par une aiguille alors qu'il ouvrait le courrier.