Traduction de «Cosmetic procedure » (Anglais → Français) :

Si la Commission veut se montrer utile, Madame Wallström, faites passer le mot aux États membres. Vous avez deux possibilités : ou bien vous faites montre de bonne volonté dans la procédure de conciliation et votre industrie bénéficie d'un second délai de cinq ans, ou bien vous adoptez une position de barrage, comme c'est le cas actuellement, et vous vous retrouvez face à une interdiction de commercialisation applicable depuis le 30 juin.

Je me réjouis, Monsieur le Président, que vous dirigiez la séance pour l'instant puisque vous assumez également la présidence de la procédure de conciliation relative aux produits cosmétiques et que vous nous servez de guide exceptionnel dans le cadre de cette procédure.

Si des adaptations superficielles s’avèrent nécessaires, je suis convaincue que nous devons nous en occuper en procédure de conciliation.

1. Aux termes de la directive 93/35/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, modifiant, pour la sixième fois, la directive 76/768/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques () (ci-après dénommée « directive ''produits cosmétiques'' »), la Commission doit établir, conformément à la procédure du Comité d'adaptation au progrès technique (CAPT) visée à l'article 10 de la directive 76/768/CEE, un inventaire des ingrédients employés dans les produits cosmétiques sur la base notamment des informations fournies par l'industrie.

On trouvera une table des couleurs et des valeurs de Rf d'un certain nombre de conservateurs dans la publication suivante: N. De Kruijf, M.A.H. Rijk, L.A. Pranato-Soetardhi and A. Schouten (1987) Determination of preservatives in cosmetic products I:Thin-layer chromatographic procedure for the identification of preservatives in cosmetic products (J. Chromatoghraphy 410, 395-411).

considérant que, pour obtenir la mise sur le marché des cosmétiques sans procédures préalables et la mise à disposition des informations nécessaires sur le produit fini au seul lieu de fabrication ou de première importation dans la Communauté, ainsi que pour une meilleure information du consommateur, il est nécessaire d'introduire une transparence des ingrédients employés dans les cosmétiques; qu'il importe que cette transparence se réalise par la mention de la fonction du produit ainsi que par l'inscription du nom des ingrédients employés dans les produits cosmétiques sur leur emballage; que, en cas d'impossibilité pratique de faire f ...[+++]igurer le nom de ces ingrédients et les précautions d'emploi sur le récipient ou l'emballage, il importe que ces indications soient jointes de manière à ce que le consommateur dispose de toute l'information nécessaire;