Traduction de «Cost accounting department » (Anglais → Français) :

- Je suis très satisfaite du rapport de M. Duarte Freitas, qui prend parfaitement en considération les surcoûts auxquels sont confrontés certains DOM quant à l’exportation de produits issus de la pêche.

(19) Afin de tenir compte des besoins d'approvisionnement spécifiques des régions ultrapériphériques de la Communauté et des différences de prix des produits, qui peuvent résulter des coûts de transport et de commercialisation de ces produits, il est souhaitable de permettre à la Communauté de fixer une subvention pour les expéditions en provenance des États membres connaissant l'une des situations mentionnées à l'article 23, paragraphe 2, du traité, destinées à être consommées dans ces régions et plus particulièrement dans le département français d'outre-me ...[+++]r de la Réunion.

Le montant de l'aide est fixé en prenant en considération les surcoûts d'acheminement vers les marchés des DOM et les prix pratiqués à l'exportation vers les pays tiers ainsi que, lorsqu'il s'agit des produits destinés à la transformation ou des intrants agricoles, des surcoûts d'insularité .

Le montant de l'aide est composé d'un montant fixe prenant en considération les surcoûts d'acheminement vers les marchés des DOM ainsi que, lorsqu'il s'agit des produits destinés à la transformation ou des intrants agricoles, des surcoûts d'insularité et d'éloignement et d'un montant complémentaire fixé en fonction des prix pratiqués à l'exportation vers les pays tiers.

Le Canada, un pays de 27 millions d'habitants, doit supporter chaque année 12 milliards de dollars en coûts d'observation du régime fiscal, notamment pour payer les services des comptables, les vérifications, les coûts de fonctionnement de ministères comme Revenu Canada, Impôt; les Douanes, qui coûtent 2,2 milliards; le groupe de la TPS, qui coûte environ 500 millions; les avocats et les services de l'impôt.

considérant que, pour mieux suivre l'évolution des quantités en stock faisant l'objet d'un remboursement des frais de stockage, il est nécessaire que les communications indiquent au lieu des quantités moyennes en stock déclarées jusqu'à présent, les quantités de chaque catégorie de sucre en stock au début et à la fin du mois considéré, ainsi que les quantités de sucre de canne en provenance des départements français d'outre-mer en cours de transport et dont il doit être tenu compte aux termes de l'article 5 du règlement (CEE) n 442/70 de la Commission, du 9 mars 1970, établissant les modalités d'application du système de compensation des frais de stockage dans le secteur du sucre ( JO n L 55 du 10.3.1970, p. 10.), modifié par le règlement ( ...[+++]CEE) n 335/71 (JO n L 39 du 17.2.1971, p. 15.);